Sujet Précédent Sujet Suivant

Annulation compromis de vente

ludz54 - 19 déc. 2008 à 20:33
 Chevalier d'éon - 19 déc. 2008 à 20:45
Bonjour,
je suis désolé si je repose une question déjà existante mais j'ai un signé un compromis de vente pour un appartement le 5 septembre 2008. La signature de l'acte authentique notarié devait intervenir le 28 novembre 2008 au plus tard.
Je souhaite annulé cette vente suite à des modifications non voulus
Puisse je récupérer mon dépôt de garantie et est ce que il y aura des penalitées.


Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
19 déc. 2008 à 20:35
Pour quels motifs voulez vous annuler ???
0
Réponse 2 / 2
Chevalier d'éon
19 déc. 2008 à 20:45
Bonjour,

Votre question, est trop imprécise, notamment, concernant le financement de votre acquisition,

Votre compromis, avait-il une clause concernant le délai de réalisation,

Cordialement,
0

Discussions similaires

vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Annuler un contrat CDI avant son commencement
Antoinegmail -
dna.factory -

8 réponses
date butoir dépassée
mysticia -
kasom -

19 réponses
document pour annuler une vente d'un véhicule
gillot18150 -
hightom -

3 réponses