Délégué du personnel
pit57140
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salonais -
salonais -
Bonjour, dans le cadre d'une élection de délégué du personnel ,et que le résultat après les deux tours ne désignent personne parce que personne ni un syndicat n'a été présenté ,y a t'il à ce moment là un ou plusieurs délégués élus par défaut merci de bien vouloir me répondre
A voir également:
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- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Délégué syndical - Guide
- Denier personnel - Forum Immobilier
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum - Forum surendettement
1 réponse
Bonjour,
Si à l'issue des deux tours aucun candidat ne s'est présenté, l'employeur établi un procès verbal de carence qu'il affiche dans l'entreprise et dont il transmet copie à l'inspection du travail (il existe un document type pour cela).
Les délégués du personnels sont élus et non désignés, encore moins par défaut....
Bon courage.
Si à l'issue des deux tours aucun candidat ne s'est présenté, l'employeur établi un procès verbal de carence qu'il affiche dans l'entreprise et dont il transmet copie à l'inspection du travail (il existe un document type pour cela).
Les délégués du personnels sont élus et non désignés, encore moins par défaut....
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
depuis plusieurs jours j'essaie de trouver le modèle de PV de carence au élections des DP sur le site travail-solidarité.gouv mais impossible.
Pouvez vous m'aider à en trouver un (gratis de préférence !!)
Merci d'avance
je voudrais a ce jour voila bientot 3 ans de mander a la direction de d"clencher de nouvelle election