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Moos974
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vendredi 21 mars 2008
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18 mai 2012
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19 déc. 2008 à 07:14
19 déc. 2008 à 07:14
Bonjour,
Si à l'issue des deux tours aucun candidat ne s'est présenté, l'employeur établi un procès verbal de carence qu'il affiche dans l'entreprise et dont il transmet copie à l'inspection du travail (il existe un document type pour cela).
Les délégués du personnels sont élus et non désignés, encore moins par défaut....
Bon courage.
Si à l'issue des deux tours aucun candidat ne s'est présenté, l'employeur établi un procès verbal de carence qu'il affiche dans l'entreprise et dont il transmet copie à l'inspection du travail (il existe un document type pour cela).
Les délégués du personnels sont élus et non désignés, encore moins par défaut....
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2009 à 16:23
depuis plusieurs jours j'essaie de trouver le modèle de PV de carence au élections des DP sur le site travail-solidarité.gouv mais impossible.
Pouvez vous m'aider à en trouver un (gratis de préférence !!)
Merci d'avance
25 févr. 2009 à 11:09
5 mai 2010 à 17:39
je voudrais a ce jour voila bientot 3 ans de mander a la direction de d"clencher de nouvelle election