Remboursement d'arrhes suite à un dédit
LAM
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18 déc. 2008 à 17:17
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 déc. 2008 à 20:55
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18 déc. 2008 à 20:55
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Bonsoir,
Vous avez plusieurs solutions:
La 1° est de faire un courrier LR/AR au pisciniste pour lui rappeler l'existence d'un devis depuis le mois de juin.
hypothese 1: le pisciniste vous repond que les travaux peuvent demarrer dés demain: acceptez vous ?
hypothese 2: le pisciniste vous repond que les travaux commenceront au mois d'avril pour que vous ayez votre piscine pour l'ete 2009. Que repondez vous ?
La 2° solution: Vous faites un courrier pour dire que vous annulez votre devis.
Hypothese 3: Le pisciniste accepte votre demande,
Hypothese 4: le pisciniste accepte car il ne peut vous fournir ce qui etait prevu.
Hypothese 5: le pisciniste refuse au pretexte du devis que vous avez signé.
Concernant les 3000 euros:
Comment savez vous que ce sont des arrhes et pas un acompte ?
Si ce sont des arrhes: cela signifie que vous pouvez arreter votre commande et la piscine. Les 3000 euros restent acquis au pisciniste.
Si vous vous trouvez dans l'hypothese 4, c'est le seul cas ou vous pourriez recuperer vos 3000 euros et même plus puisque vous pouvez demander le paiement du double de la somme versée. Les commercants le savent donc il ne vous donnera pas cette "perche".
Si c'est un acompte: Vous pouvez arreter, faire une croix sur les 3000 euros en vous disant que le pisciniste etait en droit de vous demander le paiement complet (Eh oui, c'est la loi de la consommation).
Dur dur comme lecture mais pourtant ...
Bonne soirée.
Vous avez plusieurs solutions:
La 1° est de faire un courrier LR/AR au pisciniste pour lui rappeler l'existence d'un devis depuis le mois de juin.
hypothese 1: le pisciniste vous repond que les travaux peuvent demarrer dés demain: acceptez vous ?
hypothese 2: le pisciniste vous repond que les travaux commenceront au mois d'avril pour que vous ayez votre piscine pour l'ete 2009. Que repondez vous ?
La 2° solution: Vous faites un courrier pour dire que vous annulez votre devis.
Hypothese 3: Le pisciniste accepte votre demande,
Hypothese 4: le pisciniste accepte car il ne peut vous fournir ce qui etait prevu.
Hypothese 5: le pisciniste refuse au pretexte du devis que vous avez signé.
Concernant les 3000 euros:
Comment savez vous que ce sont des arrhes et pas un acompte ?
Si ce sont des arrhes: cela signifie que vous pouvez arreter votre commande et la piscine. Les 3000 euros restent acquis au pisciniste.
Si vous vous trouvez dans l'hypothese 4, c'est le seul cas ou vous pourriez recuperer vos 3000 euros et même plus puisque vous pouvez demander le paiement du double de la somme versée. Les commercants le savent donc il ne vous donnera pas cette "perche".
Si c'est un acompte: Vous pouvez arreter, faire une croix sur les 3000 euros en vous disant que le pisciniste etait en droit de vous demander le paiement complet (Eh oui, c'est la loi de la consommation).
Dur dur comme lecture mais pourtant ...
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...