Erreur des impots

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 Millie68 -
Bonjour,

J'ai reçu à cette date un courrier des impôts qui me disent que "un montant a hauteur de .... Euros n'a pas été saisi par nos services et doit réintégrer au montant des autres revenus imposables selon les disposition de l'article 79 du Code Général des impôts".
Sachant que ce montant je l'ai déclaré sur mon avis d'imposition et que je n'ai fais aucune erreur, je souhaiterai savoir quels sont mes recours et mes droits sachant quand même que je dois régler cette somme sous 30 jours.

Ils sont gentills les impots, ils m'appliquent pas d'intérêts de retard, ni une majoration de 10 %.

Merci par avance pour ceux et celles qui auraient une solution.

A bientôt

9 réponses

bonjour
n'hesitez pas à vous rendre sur place à votre centre impots, avec tous vos documents de l'annee fiscale concernee,
, Si vous avez regle, la preuve de vos reglements( releves banquaires indiquants prelevements effectues)
Donc tous documents neccessaires pour vous justifier, et si tout est OK ils regularisent. Sinon, ils vous expliquereront le probleme...
mais il ne faut pas hesiter de se deplacer en RV.
Faux, sur place ou pas sur place, ils ne veulent rien entendre, ils ont oublié de prendre en compte le montant porté sur la déclaration de 2008, lors du traitement informatique,
et bien c'est à nous de contrôler. Et de payer la somme annoncée sur l'année en cours.
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sur l'avis d'imposition , que l'on reçoit , il est noté en bas :
"Je déclare sur l'honneur que le présent avis, établi conformément à ma déclaration, tient compte de tous mes revenus imposables en France ou à retenir pour l'application du taux effectif et de ma situation de famille pour l'année 2009. Mes autres revenus imposables à l'étranger ou mes rémunérations de fonctionnaire d'une organisation internationale, que j'estime non imposables en France, s'élèvent au total à € pour cette même année. "

donc oui , on doit vérifier

ok merci pour le conseil.
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Je ne pense pas que c'est le paiement sous 30 jours, c'est pas plutot un courrier qui dit que le montant pris en compte est différent de ce qui a été transmis informatiquement par les employeurs ... ( courrier de relance amiable , peut etre ).
C'est plutot votre réponse sous 30 jours.

Quand vous dites "sachant que ce montant je l'ai déclaré sur mon avis d'imposition"
c'est sur l'avis d'imposition ou sur la déclaration de revenu ?
si 1er cas, l'impot a été calculé dessus ( et vous n'auriez pas eu la lettre )
si sur votre déclaration et pas sur avis d'imposition : il faut vous refaire le calcul

Merci pour votre réponse.
J'ai bien déclarer l'ensemble de mes revenus de l'année 2007 ( travail par intérim + assedic) sur la déclaration de revenu mais les impots me disent que eux ont oublier d'intégrer le montant des assedics lorsque ils ont calculé le montant d'impot a payer. Cette lettre indique bien une erreur de la part des impot (leur oublie d'intégrer le montant) et veulent que je paye l'impot sur le montant des assedics qu'ils ont oubliés et à ce titre je souhaiterai savoir quel sont les recours.
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aucun : la somme totale doit être prise en compte sur votre avis d'imposition

Trés bien, merci pour vos précisions, va falloir payer ....
le centre des impôts va ou a émis ce qu'on, appelle un rôle supplémentaire qui doit, je pense être réglé au 15 janvier 2009.Cela vient en complément de votre impôt " normal " déjà réglé...donc oui, il va falloir le régler.
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A queks recours pensez-vous ? cette somme a été déclarée, l'impôt est dû.

Vous croyez qu'une erreur du fisc vous exonère de payer ?

Qu'auriez-vous dit s'ils avaient appliqué des pénalités ?

Vous payez et c'est tout.
je pense que tout le monde fait des erreurs, le fisc a fait une erreur et rétabli correctement votre avis d'imposition sans majo et sans les 10% normal, je vois pas trop le sujet de la question ... oui il faudra payer quand vous aurez votre nouvel avis d'imposition, là vous avez seulement eu un courrier de proposition de rectification .....