Opposition carte grise
al30
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Alain -
Alain -
Bonjour,
Jai 2 questions :
pv pour défaut de paement horodateur de 2002 et 2003, y a t il prescription malgré opposition du trésor
sur carte grise ?
enfin, y a t il idem une prescription sur l'opposition qui date de 2004 (nous sommes en 2008) soit plus de 4 ans
(si le cas, svp référence du texte de loi)
u r ge n t
merci
Jai 2 questions :
pv pour défaut de paement horodateur de 2002 et 2003, y a t il prescription malgré opposition du trésor
sur carte grise ?
enfin, y a t il idem une prescription sur l'opposition qui date de 2004 (nous sommes en 2008) soit plus de 4 ans
(si le cas, svp référence du texte de loi)
u r ge n t
merci
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1 réponse
Ma carte grise est bloqué aussi , je viens de m'en rendre compte en demandant un non gage sur le site de la préfecture des alpes maritimes.
Je souhaiterais aussi savoir pour combien l'opposition de la trésorerie d'amende est elle valable.
Ce sont des PV qui datent de 2006 , cela devrait se prescrire d'ici un an et demi.
Merci pour vos réponses.
Alain
Je souhaiterais aussi savoir pour combien l'opposition de la trésorerie d'amende est elle valable.
Ce sont des PV qui datent de 2006 , cela devrait se prescrire d'ici un an et demi.
Merci pour vos réponses.
Alain
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