Voiture personnelle et travail

geraldine66 - 18 déc. 2008 à 07:39
 maya 2 - 5 mai 2010 à 13:23
Bonour,
je suis aide a domicile employée par une association , dans le cadre de mon activité mon employeur me demande de transporter les pesonnes agées avec ma voiture, seulementq uand je pose la question de l'assurance c'est le flou et je n'arrive pas à obtenir de réponse claire, je voudrai savoir quelles sont les obligations de l'employeur. merci

3 réponses

moiperso Messages postés 192 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009 54
18 déc. 2008 à 11:13
Le transport des personnes âgées ne fait pas partie de ta mission et il y a de fortes chances pour que ton assurance auto personnelle ne couvre pas pour ce genre de déplacement. Je te conseille de refuser ce genre de missions sans avoir la certitude d’être correctement assuré. Je pense (mais je ne suis pas sûr) que la surprime de l’assurance peut être prise en charge par l’association en même temps que les frais kilométriques.
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
19 déc. 2008 à 08:07
Ce type de transport est de la responsabilité de l'employeur. en cas d'accident votre assurance pourrais considérer qu'il sagit d'un transport à titre onéreux et le dédommagement des conséquences en cas de dommages corporels pourraient vous être imputer personnellement par la justice.
Demander à votre employeur de vous régler la surprime que votre compagnie d'assurance ne manquera pas de vous demander pour effectuer ce type de transport.

S'il n'est pas d'accord, vous lui transmettez l'attestation que vous demanderais à votre compagnie d'assurance, spécifiant que vous n'êtes pas assuré pour ce type de transport.
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je travaill pour une association avec tous les agrements et je peut te dire qu'il est formellement interdit le transport des beneficiares
ps je suis memebre de la dup alors a ce niveau je connais le probleme
c'est pas seulement une question d'assurance voiture voir ccn83
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