Dette non remboursée et décès des parents
andrel
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17 déc. 2008 à 19:01
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 17 déc. 2008 à 20:34
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1 réponse
salut, je te réponds en connaissance de causes!
ma mère est décédée et elle avait plus de passif que d'actif dans ses affaires.
Elle avait des dettes ect... du moment que tu n'as pas signer un papier au tribunal en acceptant son actif tu n'as pas à payer son passif.
Si tu acceptes l'actif tu deviens bénéficière des dettes qu'elle avait aussi avant son décès.
En ce qui concerne ton père qui lui aussi est décédé, tu n'as pas de crainte à avoir, c'est le même concepte.
Donc tu peux dormir tranquille, tu n'as pas de soucis à te faire à ce sujet même si on te dit le contraire.
Voilà, j'espère avoir répondu à ta question!
salut!
ma mère est décédée et elle avait plus de passif que d'actif dans ses affaires.
Elle avait des dettes ect... du moment que tu n'as pas signer un papier au tribunal en acceptant son actif tu n'as pas à payer son passif.
Si tu acceptes l'actif tu deviens bénéficière des dettes qu'elle avait aussi avant son décès.
En ce qui concerne ton père qui lui aussi est décédé, tu n'as pas de crainte à avoir, c'est le même concepte.
Donc tu peux dormir tranquille, tu n'as pas de soucis à te faire à ce sujet même si on te dit le contraire.
Voilà, j'espère avoir répondu à ta question!
salut!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2008 à 20:34
Dans le cas présent, ses parents n'ont pas plus de passif que d'actif, ils avaint une créance sur leur fille (l'opposé d'une dette). C'est à dire que leur fille doit donner à la succession de ses parents une somme d'argent, dont le montant figure sur la reconnaissance de dettes.
Pour vous répondre, la dette que vous devez à vos parents peut être réclamée par votre belle-mère pour la part seulement qui devait revenir à votre père (soit la moitié).
Cette dette sera imputée sur la part qui vous reviens.
Cordialement