Donation
samoa
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YODA13119 Messages postés 784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
YODA13119 Messages postés 784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir quel type de lettre je dois rédiger pour les personnes qui me donnent à titre gratuit un terrain.
Le terrain se trouve au maroc.
Les personnes qui me le donne sont en france.
L'administration marocaine me demaine de faire signé un document stipulant la donnation.
Ou puis-je me procurer ce document.
Pourriez-vous me dire quel type de lettre je dois faire et les modalités à suivre.
Merci
c'est trés urgent.
Je voudrais savoir quel type de lettre je dois rédiger pour les personnes qui me donnent à titre gratuit un terrain.
Le terrain se trouve au maroc.
Les personnes qui me le donne sont en france.
L'administration marocaine me demaine de faire signé un document stipulant la donnation.
Ou puis-je me procurer ce document.
Pourriez-vous me dire quel type de lettre je dois faire et les modalités à suivre.
Merci
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