Aygmentation loyer

jane -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un locataire depuis le 15/08/08 et le loyer est révisable au 1er janvier de chaque année

Quel est l'indice à appliquer pour cette augmentation?

1 réponse

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Avez vous prévu cette révision ? ("d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.")
    Si oui quel indice de base avez vous stipulé sur le bail ?
    0

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