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Aygmentation loyer

jane - 17 déc. 2008 à 11:16
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 déc. 2008 à 11:45
Bonjour,
J'ai un locataire depuis le 15/08/08 et le loyer est révisable au 1er janvier de chaque année

Quel est l'indice à appliquer pour cette augmentation?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 579
17 déc. 2008 à 11:45
Avez vous prévu cette révision ? ("d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.")
Si oui quel indice de base avez vous stipulé sur le bail ?
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