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radio44
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mercredi 26 novembre 2008
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17 déc. 2008 à 11:06
17 déc. 2008 à 11:06
Pour la première question : Le stationnement devant un porche donnant sur la voie publique peut être qualifé de "dangereux" s'il ne permet pas le passage des secours. En tout état de cause il s'agit, au minimum, d'un stationnement gênant. Ces deux infractions justifient l'enlèvement du véhicule.
Votre syndic devrait alerter le commissariat, s'il faisait correctement son travail. Mais de votre côté rien ne vous empêche de signler ces infractions à la police de votre quartier. C'est tout ce que vous pouvez faire.
Pour la seconde question:
Le proproétaire est tenu à l'entretien des parties communes. Si lappareil appartient à la copropriété, c'est à elle de faire procéder aux réparations du matériel défecteux. Les charges correspondantes sont en pricipe récupérables auprès des locataires
Votre syndic devrait alerter le commissariat, s'il faisait correctement son travail. Mais de votre côté rien ne vous empêche de signler ces infractions à la police de votre quartier. C'est tout ce que vous pouvez faire.
Pour la seconde question:
Le proproétaire est tenu à l'entretien des parties communes. Si lappareil appartient à la copropriété, c'est à elle de faire procéder aux réparations du matériel défecteux. Les charges correspondantes sont en pricipe récupérables auprès des locataires
17 déc. 2008 à 11:17
N'y a t-il pas un moyen de faire poser un panneau d'interdiction de stationnement ?
Je ne pense pas que la police se déplace tous les jours pour enlever les scooters... peut être qu'un panneau les dissuaderait de se garer là ??
M
17 déc. 2008 à 11:19
D'autant que qui dit travaux dit choses à payer, ne faut - il pas une AG pour voter ?