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Usufruit

vivie50 -  
Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
Bonjour,
Un usufruitier a-t-il le droit de céder son usufruit à quelqu'un d'autre que le nu propriétaire ? S'il fait un testament, l'usufruit entre -t-il dans le testament ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636
 
Bonjour


Un usufruitier peut donner ou vendre son usufruit à qui il veut, mais cet usufruit reste fixé sur la tête de l'usufruitier "d'origine" et s'éteindra automatiquement avec lui (au décès). Il ne peut donc pas être légué.
Seul le nu-propriétaire peut constituer un nouvel usufruit.
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