Usufruit
vivie50
-
16 déc. 2008 à 20:14
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 16 déc. 2008 à 21:40
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 16 déc. 2008 à 21:40
A voir également:
- Usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- USUFRUITIER mais vivant en EHPAD ! Doit-il payer le foncier ? - Forum taxes locales
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
1 réponse
Phgr
Messages postés
907
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
636
16 déc. 2008 à 21:40
16 déc. 2008 à 21:40
Bonjour
Un usufruitier peut donner ou vendre son usufruit à qui il veut, mais cet usufruit reste fixé sur la tête de l'usufruitier "d'origine" et s'éteindra automatiquement avec lui (au décès). Il ne peut donc pas être légué.
Seul le nu-propriétaire peut constituer un nouvel usufruit.
Un usufruitier peut donner ou vendre son usufruit à qui il veut, mais cet usufruit reste fixé sur la tête de l'usufruitier "d'origine" et s'éteindra automatiquement avec lui (au décès). Il ne peut donc pas être légué.
Seul le nu-propriétaire peut constituer un nouvel usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...