SCI et succession
quiquin
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
Divorcé depuis 25 ans avec 2 enfants et remarié avec 1 enfant je suis en trés mauvais termes avec les deux enfants du premier mariage.Nous possedons ma nouvelle epouse et moi une sci.Elle a 9 parts et moi 11 sur 20 parts.
Puis-je lui ceder des parts regulierement jusqu'a ce qu'elle soit grandement majoritaire.Si oui dans quelle proportion.Ceci pour bien sur la proteger.
Si je souhaite ceder des parts à l'enfant né du second mariage est-ce possible?.
Merci d'avance..
Divorcé depuis 25 ans avec 2 enfants et remarié avec 1 enfant je suis en trés mauvais termes avec les deux enfants du premier mariage.Nous possedons ma nouvelle epouse et moi une sci.Elle a 9 parts et moi 11 sur 20 parts.
Puis-je lui ceder des parts regulierement jusqu'a ce qu'elle soit grandement majoritaire.Si oui dans quelle proportion.Ceci pour bien sur la proteger.
Si je souhaite ceder des parts à l'enfant né du second mariage est-ce possible?.
Merci d'avance..
A voir également:
- SCI et succession
- Droit de succession - Guide
- Sci - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Droits de succession - Guide
3 réponses
Bonjour
Sous quel régime matrimonial êtes vous mariés ?
La SCI a-telle été constituée avant ou aprés votre re-mariage ?
Sous quel régime matrimonial êtes vous mariés ?
La SCI a-telle été constituée avant ou aprés votre re-mariage ?
bonjour
Nous sommes mariés sous le regime de la communauté depuis 1989.
La SCI est crée depuis 1986.
Dans le cas d'une impossibilité de rendre ma femme largement majoritaire, ne puis je pas ceder des parts a un tiers qui les lui retrocedera plus tard.
Merci beaucoup.
Nous sommes mariés sous le regime de la communauté depuis 1989.
La SCI est crée depuis 1986.
Dans le cas d'une impossibilité de rendre ma femme largement majoritaire, ne puis je pas ceder des parts a un tiers qui les lui retrocedera plus tard.
Merci beaucoup.
Si vos parts respectives sont détenues depuis une date antérieure à votre mariage, elles sont des "biens propres" pour chacun de vous.
Si vous lui cédez vos parts, ces parts entreront de fait dans votre communauté (à 50 % / 50 %), comme tout ce que vous avez acquis ensemble depuis votre mariage.
Une solution simple serait de faire une donation entre époux (non réciproque), par laquelle vous lui léguez vos parts de la SCI, en pleine propriété, à hauteur de la quotité disponible spéciale entre époux (soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit).
De cette manière elle deviendra en principe majoritaire (à préciser en fonction de la valeur des parts de la SCI dans la totalité de votre patrimoine..?.) à votre décès.
Si vous lui cédez vos parts, ces parts entreront de fait dans votre communauté (à 50 % / 50 %), comme tout ce que vous avez acquis ensemble depuis votre mariage.
Une solution simple serait de faire une donation entre époux (non réciproque), par laquelle vous lui léguez vos parts de la SCI, en pleine propriété, à hauteur de la quotité disponible spéciale entre époux (soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit).
De cette manière elle deviendra en principe majoritaire (à préciser en fonction de la valeur des parts de la SCI dans la totalité de votre patrimoine..?.) à votre décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...