SCI et succession
quiquin
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16 déc. 2008 à 21:56
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 17 déc. 2008 à 12:07
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A voir également:
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Phgr
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12 janvier 2009
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17 déc. 2008 à 05:00
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Bonjour
Sous quel régime matrimonial êtes vous mariés ?
La SCI a-telle été constituée avant ou aprés votre re-mariage ?
Sous quel régime matrimonial êtes vous mariés ?
La SCI a-telle été constituée avant ou aprés votre re-mariage ?
bonjour
Nous sommes mariés sous le regime de la communauté depuis 1989.
La SCI est crée depuis 1986.
Dans le cas d'une impossibilité de rendre ma femme largement majoritaire, ne puis je pas ceder des parts a un tiers qui les lui retrocedera plus tard.
Merci beaucoup.
Nous sommes mariés sous le regime de la communauté depuis 1989.
La SCI est crée depuis 1986.
Dans le cas d'une impossibilité de rendre ma femme largement majoritaire, ne puis je pas ceder des parts a un tiers qui les lui retrocedera plus tard.
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Phgr
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17 déc. 2008 à 12:07
17 déc. 2008 à 12:07
Si vos parts respectives sont détenues depuis une date antérieure à votre mariage, elles sont des "biens propres" pour chacun de vous.
Si vous lui cédez vos parts, ces parts entreront de fait dans votre communauté (à 50 % / 50 %), comme tout ce que vous avez acquis ensemble depuis votre mariage.
Une solution simple serait de faire une donation entre époux (non réciproque), par laquelle vous lui léguez vos parts de la SCI, en pleine propriété, à hauteur de la quotité disponible spéciale entre époux (soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit).
De cette manière elle deviendra en principe majoritaire (à préciser en fonction de la valeur des parts de la SCI dans la totalité de votre patrimoine..?.) à votre décès.
Si vous lui cédez vos parts, ces parts entreront de fait dans votre communauté (à 50 % / 50 %), comme tout ce que vous avez acquis ensemble depuis votre mariage.
Une solution simple serait de faire une donation entre époux (non réciproque), par laquelle vous lui léguez vos parts de la SCI, en pleine propriété, à hauteur de la quotité disponible spéciale entre époux (soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit).
De cette manière elle deviendra en principe majoritaire (à préciser en fonction de la valeur des parts de la SCI dans la totalité de votre patrimoine..?.) à votre décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...