Dépôt de bilan-acompte versé
Bonjour,
J'ai fait une grosse commande (environ 15000 euros) début septembre pour une livraison au printemps 2009 avec versement d'un premier acompte de 1500 euros à la commande. le 2ème acompte est prévu pour fin janvier et le solde à la livraison.
Aujourd'hui, l'entreprise semble défaillante (dépôt de bilan). Mais je n'ai pas été avisé officiellement. Que puis-je faire par mesure de prudence?
merci.
J'ai fait une grosse commande (environ 15000 euros) début septembre pour une livraison au printemps 2009 avec versement d'un premier acompte de 1500 euros à la commande. le 2ème acompte est prévu pour fin janvier et le solde à la livraison.
Aujourd'hui, l'entreprise semble défaillante (dépôt de bilan). Mais je n'ai pas été avisé officiellement. Que puis-je faire par mesure de prudence?
merci.
A voir également:
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Renardorange
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lundi 26 mai 2008
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16 décembre 2008
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16 déc. 2008 à 16:34
16 déc. 2008 à 16:34
Bonjour,
La première chose c'est de vérifier si l'entreprise a ou non déposé le bilan, allez vérifier sur un site comme société.com ou téléphonez au tribunal de commerce du lieu où se situe le siège de l'entreprise. Si il y a eu un dépôt de bilan, on vous indiquera la date du jugement et le nom du mandataire judiciaire.
En attendant, vous pouvez toujours appeler la société pour obtenir ces renseignements, avec un peu de chance et de la bonne foi, elle vous indiquera ce qu'il en est.
Concernant le second acpmpte à régler, à votre place j'attendrais de savoir si la rumeur du dépôt de bilan est avérée.
Bonne chance.
La première chose c'est de vérifier si l'entreprise a ou non déposé le bilan, allez vérifier sur un site comme société.com ou téléphonez au tribunal de commerce du lieu où se situe le siège de l'entreprise. Si il y a eu un dépôt de bilan, on vous indiquera la date du jugement et le nom du mandataire judiciaire.
En attendant, vous pouvez toujours appeler la société pour obtenir ces renseignements, avec un peu de chance et de la bonne foi, elle vous indiquera ce qu'il en est.
Concernant le second acpmpte à régler, à votre place j'attendrais de savoir si la rumeur du dépôt de bilan est avérée.
Bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2008 à 21:03