Dépôt de bilan-acompte versé
antoine47
-
antoine47 -
antoine47 -
Bonjour,
J'ai fait une grosse commande (environ 15000 euros) début septembre pour une livraison au printemps 2009 avec versement d'un premier acompte de 1500 euros à la commande. le 2ème acompte est prévu pour fin janvier et le solde à la livraison.
Aujourd'hui, l'entreprise semble défaillante (dépôt de bilan). Mais je n'ai pas été avisé officiellement. Que puis-je faire par mesure de prudence?
merci.
J'ai fait une grosse commande (environ 15000 euros) début septembre pour une livraison au printemps 2009 avec versement d'un premier acompte de 1500 euros à la commande. le 2ème acompte est prévu pour fin janvier et le solde à la livraison.
Aujourd'hui, l'entreprise semble défaillante (dépôt de bilan). Mais je n'ai pas été avisé officiellement. Que puis-je faire par mesure de prudence?
merci.
A voir également:
- Dépôt de bilan-acompte versé
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Refus de rembourser un acompte - Guide
- Depot espece banque populaire - Forum Banque et Crédit
- Dépôt espèce caisse épargne problème - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
La première chose c'est de vérifier si l'entreprise a ou non déposé le bilan, allez vérifier sur un site comme société.com ou téléphonez au tribunal de commerce du lieu où se situe le siège de l'entreprise. Si il y a eu un dépôt de bilan, on vous indiquera la date du jugement et le nom du mandataire judiciaire.
En attendant, vous pouvez toujours appeler la société pour obtenir ces renseignements, avec un peu de chance et de la bonne foi, elle vous indiquera ce qu'il en est.
Concernant le second acpmpte à régler, à votre place j'attendrais de savoir si la rumeur du dépôt de bilan est avérée.
Bonne chance.
La première chose c'est de vérifier si l'entreprise a ou non déposé le bilan, allez vérifier sur un site comme société.com ou téléphonez au tribunal de commerce du lieu où se situe le siège de l'entreprise. Si il y a eu un dépôt de bilan, on vous indiquera la date du jugement et le nom du mandataire judiciaire.
En attendant, vous pouvez toujours appeler la société pour obtenir ces renseignements, avec un peu de chance et de la bonne foi, elle vous indiquera ce qu'il en est.
Concernant le second acpmpte à régler, à votre place j'attendrais de savoir si la rumeur du dépôt de bilan est avérée.
Bonne chance.
antoine47
Merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...