Pac Air/Air et loi des finances 2009
johseve
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elisa -
elisa -
Bonjour,
Nous avons signé en octobre 2008 un contrat de construction de maison individuelle dans lequel figure le chauffage: une PAC Air/Air.
Nous pensions pouvoir bénéficier du crédit d'impot or visiblement la nouvelle loi des finance le supprime sur ce type de PAC.
Etant donné que nous avons signé notre contrat en Oct 2008 ainsi que le prêt s'y rapportant, pourrons nous tout de même bénéficier du crédit d'impot ou bien est-ce la date de l'installation (qui aura forcément lieu début 2009) qui compte ?
D'avance merci de vos réponses.
Nous avons signé en octobre 2008 un contrat de construction de maison individuelle dans lequel figure le chauffage: une PAC Air/Air.
Nous pensions pouvoir bénéficier du crédit d'impot or visiblement la nouvelle loi des finance le supprime sur ce type de PAC.
Etant donné que nous avons signé notre contrat en Oct 2008 ainsi que le prêt s'y rapportant, pourrons nous tout de même bénéficier du crédit d'impot ou bien est-ce la date de l'installation (qui aura forcément lieu début 2009) qui compte ?
D'avance merci de vos réponses.
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2 réponses
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Équipements installés dans un logement en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire.
Lorsque les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou les pompes à chaleur spécifiques s'intègrent à un logement que le contribuable fait construire ou acquiert en l'état futur d'achèvement, le fait générateur du crédit d'impôt est constitué par la date d'achèvement du logement.
donc visiblement, vous ne pourrez y prétendre
Équipements installés dans un logement en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire.
Lorsque les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou les pompes à chaleur spécifiques s'intègrent à un logement que le contribuable fait construire ou acquiert en l'état futur d'achèvement, le fait générateur du crédit d'impôt est constitué par la date d'achèvement du logement.
donc visiblement, vous ne pourrez y prétendre
La législation juridique et financière évolue en permanence...