A voir également:
- Règlement intérieur
- Ministère de l'intérieur - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Exemple règlement intérieur immeuble monopropriété ✓ - Forum Immobilier
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
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radio44
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mercredi 26 novembre 2008
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7 août 2015
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15 déc. 2008 à 14:41
15 déc. 2008 à 14:41
S'il est prévu qu'il faut signer cchaque page et que vous n'avez pas signé celle concernant le préavis, vous êtes en droit de dire que cette clause n'est pas validée, sauf, s'il est indiqué que le contrat comporte trois pages.
Par ailleurs, la justification du délai de deux mois pour résilier n'est pas apparente. Menacez le club de porter l'affaire devant la Commission des clauses abusives.
Attention toutefois de bien vérifier que vous avez souscrit un contrat d'abonnement et non une adhésion à un club.
Par ailleurs, la justification du délai de deux mois pour résilier n'est pas apparente. Menacez le club de porter l'affaire devant la Commission des clauses abusives.
Attention toutefois de bien vérifier que vous avez souscrit un contrat d'abonnement et non une adhésion à un club.
15 déc. 2008 à 14:43
15 déc. 2008 à 14:48
15 déc. 2008 à 15:06