Règlement intérieur
Stefy
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Stefy -
Stefy -
Bonjour,
J'ai souscris à un abonnement dans un club de remise en forme.
Je souhaite aujourd'hui le résilier et je me suis aperçu qu'il y a dans le règlement intérieur un préavis de 2 mois dont je ne connaissait pas l'existance.
Après obervation du document je me sui aperçu que le contrat était en trois parties.
Page recto : la première moitié concernée mon contrat et mes coordonnées évidemment, j'ai signé cette partie. La deuxième moitié de cette même page concernait mon prélèvement automatique, que j'ai signé aussi.
Sur le recto de cette même feuille apparaît le règlement intérieur ou figure à la fin : dater et signer CE QUE JE N'AI PAS FAIT.
N'ayant pas signé le règlement où figurer ces deux mois de préavis, puis je contestais ces mêmes deux mois ?
J'ai souscris à un abonnement dans un club de remise en forme.
Je souhaite aujourd'hui le résilier et je me suis aperçu qu'il y a dans le règlement intérieur un préavis de 2 mois dont je ne connaissait pas l'existance.
Après obervation du document je me sui aperçu que le contrat était en trois parties.
Page recto : la première moitié concernée mon contrat et mes coordonnées évidemment, j'ai signé cette partie. La deuxième moitié de cette même page concernait mon prélèvement automatique, que j'ai signé aussi.
Sur le recto de cette même feuille apparaît le règlement intérieur ou figure à la fin : dater et signer CE QUE JE N'AI PAS FAIT.
N'ayant pas signé le règlement où figurer ces deux mois de préavis, puis je contestais ces mêmes deux mois ?
A voir également:
- Règlement intérieur
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Reglement interieur association - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Realisation travaux sans devis mais avec facture ✓ - Forum Consommation
1 réponse
S'il est prévu qu'il faut signer cchaque page et que vous n'avez pas signé celle concernant le préavis, vous êtes en droit de dire que cette clause n'est pas validée, sauf, s'il est indiqué que le contrat comporte trois pages.
Par ailleurs, la justification du délai de deux mois pour résilier n'est pas apparente. Menacez le club de porter l'affaire devant la Commission des clauses abusives.
Attention toutefois de bien vérifier que vous avez souscrit un contrat d'abonnement et non une adhésion à un club.
Par ailleurs, la justification du délai de deux mois pour résilier n'est pas apparente. Menacez le club de porter l'affaire devant la Commission des clauses abusives.
Attention toutefois de bien vérifier que vous avez souscrit un contrat d'abonnement et non une adhésion à un club.
Stefy
Je suis au club Amazonia ce sont des abonnement par mois comme pour les téléphones mobiles.
radio44
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Statut
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Stefy
Alors, regardez votre contrat si le nombre de pages est indiqué, sinon la page concernant le préavis est réputés comme extérieure au contrat.
Stefy
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radio44
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595
Statut
Membre
Je vous remercie infiniment pour votre réponse rapide et précise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...