Règlement intérieur

Stefy - 15 déc. 2008 à 14:16
 Stefy - 15 déc. 2008 à 15:06
Bonjour,

J'ai souscris à un abonnement dans un club de remise en forme.

Je souhaite aujourd'hui le résilier et je me suis aperçu qu'il y a dans le règlement intérieur un préavis de 2 mois dont je ne connaissait pas l'existance.

Après obervation du document je me sui aperçu que le contrat était en trois parties.

Page recto : la première moitié concernée mon contrat et mes coordonnées évidemment, j'ai signé cette partie. La deuxième moitié de cette même page concernait mon prélèvement automatique, que j'ai signé aussi.

Sur le recto de cette même feuille apparaît le règlement intérieur ou figure à la fin : dater et signer CE QUE JE N'AI PAS FAIT.

N'ayant pas signé le règlement où figurer ces deux mois de préavis, puis je contestais ces mêmes deux mois ?

1 réponse

radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
15 déc. 2008 à 14:41
S'il est prévu qu'il faut signer cchaque page et que vous n'avez pas signé celle concernant le préavis, vous êtes en droit de dire que cette clause n'est pas validée, sauf, s'il est indiqué que le contrat comporte trois pages.

Par ailleurs, la justification du délai de deux mois pour résilier n'est pas apparente. Menacez le club de porter l'affaire devant la Commission des clauses abusives.

Attention toutefois de bien vérifier que vous avez souscrit un contrat d'abonnement et non une adhésion à un club.
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Je suis au club Amazonia ce sont des abonnement par mois comme pour les téléphones mobiles.
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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515 > Stefy
15 déc. 2008 à 14:48
Alors, regardez votre contrat si le nombre de pages est indiqué, sinon la page concernant le préavis est réputés comme extérieure au contrat.
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Stefy > radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015
15 déc. 2008 à 15:06
Je vous remercie infiniment pour votre réponse rapide et précise.
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