Loi du travail et l'international
sca
-
14 déc. 2008 à 17:27
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 15 déc. 2008 à 08:28
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 15 déc. 2008 à 08:28
A voir également:
- Loi du travail et l'international
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Micro au travail legal - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
3 réponses
Moos974
Messages postés
406
Date d'inscription
vendredi 21 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2012
247
14 déc. 2008 à 18:16
14 déc. 2008 à 18:16
Bonjour,
Si les contrats ont été conclus à Maurice, ils sont soumis à la loi mauricienne et seuls vos tribunaux sont compétents pour connaître le litige.
Toutefois, vous pouvez saisir les représentants du personnel du siège qui pourront faire usage de leur droit d'alerte auprès de l'employeur.
N'hésitez pas à laisser des messages pour la suite de vos démarches.
Bon courage
Si les contrats ont été conclus à Maurice, ils sont soumis à la loi mauricienne et seuls vos tribunaux sont compétents pour connaître le litige.
Toutefois, vous pouvez saisir les représentants du personnel du siège qui pourront faire usage de leur droit d'alerte auprès de l'employeur.
N'hésitez pas à laisser des messages pour la suite de vos démarches.
Bon courage
Merci…
Notre travail consiste principalement à prendre des rendez vous pour le siège, qui envoi des commerciaux finaliser des ventes. Les clients pensent que nous sommes en France donc agissant pour et au nom du siège. Les paiements sont effectués en France. Nous sommes donc tributaires du bon vouloir des Dirigeants basés en France…
Nous avons déjà entamé des procédures au niveau local mais notre système n’étant pas aussi abouti que le votre, nous avons bien du mal à nous faire entendre…
Notre travail consiste principalement à prendre des rendez vous pour le siège, qui envoi des commerciaux finaliser des ventes. Les clients pensent que nous sommes en France donc agissant pour et au nom du siège. Les paiements sont effectués en France. Nous sommes donc tributaires du bon vouloir des Dirigeants basés en France…
Nous avons déjà entamé des procédures au niveau local mais notre système n’étant pas aussi abouti que le votre, nous avons bien du mal à nous faire entendre…
Moos974
Messages postés
406
Date d'inscription
vendredi 21 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2012
247
15 déc. 2008 à 08:28
15 déc. 2008 à 08:28
Bonjour,
Pour les clients, votre prestation est "transparente", ils s'adressent à l'entreprise et son mode de fonctionnement ne les regarde pas.
Pour l'entreprise, vous êtes un prestataire de service comme un autre; l'intérêt de passer par un site délocalisé comme celui de Maurice réside dans les économies qu'elle réalise du fait des différences de salaires entre la France et votre pays.
Maintenant, il faut déterminer si le non paiement de vos salaires résulte du non paiement de ses factures de l'entreprise française à son prestataire mauricien ou si c'est votre employeur qui est défaillant pour une autre raison.
Dans le premier cas, il faut vérifier quelle est la loi applicable au contrat de prestation de service, dans le second cas ce sont vos institutions qui doivent être saisies.
Encore une fois, prenez contact avec la direction française pour plus de précision.
Vous pouvez me laisser un message en privé si vous souhaitez donner des informations plus précises (nom de l'entreprise, adresse...).
Encore bon courage à vous.
Pour les clients, votre prestation est "transparente", ils s'adressent à l'entreprise et son mode de fonctionnement ne les regarde pas.
Pour l'entreprise, vous êtes un prestataire de service comme un autre; l'intérêt de passer par un site délocalisé comme celui de Maurice réside dans les économies qu'elle réalise du fait des différences de salaires entre la France et votre pays.
Maintenant, il faut déterminer si le non paiement de vos salaires résulte du non paiement de ses factures de l'entreprise française à son prestataire mauricien ou si c'est votre employeur qui est défaillant pour une autre raison.
Dans le premier cas, il faut vérifier quelle est la loi applicable au contrat de prestation de service, dans le second cas ce sont vos institutions qui doivent être saisies.
Encore une fois, prenez contact avec la direction française pour plus de précision.
Vous pouvez me laisser un message en privé si vous souhaitez donner des informations plus précises (nom de l'entreprise, adresse...).
Encore bon courage à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...