Droit de jouissance
OLIVMEN
Messages postés
1
Statut
Membre
-
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Séparée depuis 2 ans, violences conjugales, fichue à la porte, j'ai été contrainte de prendre un appartement en location. Mon ex-conjoint vit dans notre maison depuis notre séparation et paie en contre partie le crédit que nous avons contracté ensemble (parts chez notaire 50/50). Au départ, c'était en attendant qu'il trouve un logement de fonction mais la maison n'est toujours pas vendue. Voilà un an qu'il vit avec sa nouvelle compagne dans notre maison sans qu'il m'en est avertie et sans savoir si j'étais d'accord. En a-t-il le droit? Qu'ai-je le droit de demander en therme de droit de jouissance pour mon ex-conjoint et sa nouvelle compagne?
Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
Séparée depuis 2 ans, violences conjugales, fichue à la porte, j'ai été contrainte de prendre un appartement en location. Mon ex-conjoint vit dans notre maison depuis notre séparation et paie en contre partie le crédit que nous avons contracté ensemble (parts chez notaire 50/50). Au départ, c'était en attendant qu'il trouve un logement de fonction mais la maison n'est toujours pas vendue. Voilà un an qu'il vit avec sa nouvelle compagne dans notre maison sans qu'il m'en est avertie et sans savoir si j'étais d'accord. En a-t-il le droit? Qu'ai-je le droit de demander en therme de droit de jouissance pour mon ex-conjoint et sa nouvelle compagne?
Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
A voir également:
- Droit de jouissance
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...