compromis de vente

Question

Bonjour,
le 16 aout 2008 nous avons signé  une promesse de vente pour notre maison dans les conditions suspensives il est precise que l'acquereur déclare n'avoir recours a aucun pret pour l'acquisition et que s'il recours a un pret il ne pourra pas le faire valoir comme condition suspensive . Ll' acte devait etre signé le 24 décembre 2008 au plus tard.Hors les acquereurs ne peuvent ou ne semble plus vouloir acquerir ma,maison  dans le dédit il est préciser que la partie défaillante serait redevedable de 10% du prix .comment pouvons nous  récupérer ces 10%  et a quel moment les acquereurs doivent-ils me les verser.Nous sommes passer par une agence immobilliere pour cette transactions
Merci de votre aide

lbigaret · Answer

pourquoi ne pas interroger cette agence ? Vous demandez à votre notaire de convoquer les parties pour la réitération définitive. Si les acquéreurs ne se présentent pas alors il établira un pv de carence qui vous permettra de porter cela en justice. Mais bon....le 24 décembre n'est pas passé !

titounet · Answer

bjr " les acquereurs ne peuvent ou ne semble plus vouloir acquerir ma maison " comment le savez vous si c'est l'AI
qui vous l'a dit alors  elle doit vous en préciser les raisons , et mettre en demeure l'acquéreur de tenir son engagement , salutations

Compromis de vente

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