Compromis de vente

jalino -  
 titounet -
Bonjour,
le 16 aout 2008 nous avons signé une promesse de vente pour notre maison dans les conditions suspensives il est precise que l'acquereur déclare n'avoir recours a aucun pret pour l'acquisition et que s'il recours a un pret il ne pourra pas le faire valoir comme condition suspensive . Ll' acte devait etre signé le 24 décembre 2008 au plus tard.Hors les acquereurs ne peuvent ou ne semble plus vouloir acquerir ma,maison dans le dédit il est préciser que la partie défaillante serait redevedable de 10% du prix .comment pouvons nous récupérer ces 10% et a quel moment les acquereurs doivent-ils me les verser.Nous sommes passer par une agence immobilliere pour cette transactions
Merci de votre aide

2 réponses

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
pourquoi ne pas interroger cette agence ? Vous demandez à votre notaire de convoquer les parties pour la réitération définitive. Si les acquéreurs ne se présentent pas alors il établira un pv de carence qui vous permettra de porter cela en justice. Mais bon....le 24 décembre n'est pas passé !
0
titounet
 
bjr " les acquereurs ne peuvent ou ne semble plus vouloir acquerir ma maison " comment le savez vous si c'est l'AI
qui vous l'a dit alors elle doit vous en préciser les raisons , et mettre en demeure l'acquéreur de tenir son engagement , salutations
0