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Probleme de viabilisation

ades 56 - 13 déc. 2008 à 14:28
 ades 56 - 13 déc. 2008 à 17:41
Bonjour,
nous sommes acquereur d'unterrain mais qui necessite une extension de reseau edf car plus de 30 m du reseau existant,le vendeur nous certifie que ce terrain est viabilise.-,,l,nous ne voulons pas signer chez le notaire avant d'etre sur que ce terrain sera viabilise,sommes nous dans notre droit.si quelqu'un peut nous repondre nous le remercions
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2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
13 déc. 2008 à 16:16
Votre notaire est le seul interlocuteur et doit savoir ce qu'il y a faire et ce qui est fait ,en terme de viabilisation et allez voir également en mairie .Car il ne s'agit pas de ne pas vouloir signer et qu'ensuite le vendeur vous assigne au tribunal pour non respect du compromis de vente .
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ades 56
13 déc. 2008 à 16:36
le notaire du vendeur donne raison a son client et le notre ne prend aucune position quant a la mairie elle exige l'extention de reseau ainsi que le syndic de la co-propriete.nous sommes dans une impasse et ne savons pas comment s'en sortir
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chabert > ades 56
13 déc. 2008 à 17:17
le compromis de vente stipule viabilisation faite par le vendeur, dites-vous. Donc, à mon avis, puisque cette clause n'est pas respectée vous êtes en droit de ne pas signer chez le notaire.
Que le vendeur réalise la viabilité avant!
Il est impensable que votre notaire ne prenne pas position. Allez en consulter un autre.
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ades 56 > chabert
13 déc. 2008 à 17:41
c'est aussi ce que nous pensons mais nous avons ete convoques au tribunal nous attendons la reponse et sommes quand meme un peu inquiet.tout le monde nous dit la meme chose ,il n'y a que le vendeur qui pense autrement
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
13 déc. 2008 à 14:32
Viabilisé veut dire : Sur le terain,branchement des compteurs d'eau,Borne E.D.F. Téléphone et peut etre tout a l'égout si il est dans la commune .
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ades 56
13 déc. 2008 à 15:43
merci pour ce renseignement,mais notre probleme est que le vendeur dit que son terrain est viabilise alors qu'une extension de reseaux est indispensable,il nous assene au tribunal car nous ne voulons pas signer chez le notaire tant que cette extension ne sera pas faite,avons nous raison.le compromis de vente stipule viabilisation faite par le vendeur.merci de votre reponse
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