Frais de notaire dans l'immobilier
fleche01
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Fleche01 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Une petite question sur ces frais de notaire:
Si la vente est annulé par le vendeur alors que le compromis de vente est signé par les 2 parties et les 7 jours de réflexion passés, qui paye les frais de notaire ?
Normalement c'est l'acquéreur qui règle cette somme, mais dans le cas de l'annulation de la vente par le vendeur, n'est ce pas à lui de régler les frais liés a cette vente annulée.
Merci par avance pour votre réponse
Une petite question sur ces frais de notaire:
Si la vente est annulé par le vendeur alors que le compromis de vente est signé par les 2 parties et les 7 jours de réflexion passés, qui paye les frais de notaire ?
Normalement c'est l'acquéreur qui règle cette somme, mais dans le cas de l'annulation de la vente par le vendeur, n'est ce pas à lui de régler les frais liés a cette vente annulée.
Merci par avance pour votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore une fois pour votre réponse aussi rapide
En fait pour signer le compromis, l'acheteur donc moi, devez déposer une somme appelée " Dépôt " de garantie " mais il à été décidé avec le vendeur de ne pas verser cette somme que je n'avais pas. Cette décision à été inscrite sur le compromis. Cette somme aurai servi au cas ou moi même je me désistais après les 7 jours de réflexion et dans ce cas il gardait la somme déposée.
Mais là, c'est l'inverse, je le soupçonne de vouloir casser le compromis car il à trouvé un autre client qui serait intéressé et qui lui en donnerai plus cher.
Il est prévu dans le compromis que si le vendeur casse le compromis, il verse 10 % de la valeur de vente de la maison.
Mais j'ai bien peur que ça ne le freine pas vu l'ardeur qu'il met à trouver un moyen, mais si en plus il à les frais de notaire, ça risque de le faire réfléchir.
J'espère t'avoir éclairé sur le problème qui se pose à moi.
A+