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Frais de notaire dans l'immobilier

fleche01 - 13 déc. 2008 à 14:17
Fleche01 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2010 - 14 déc. 2008 à 19:41

Bonjour,

Une petite question sur ces frais de notaire:

Si la vente est annulé par le vendeur alors que le compromis de vente est signé par les 2 parties et les 7 jours de réflexion passés, qui paye les frais de notaire ?

Normalement c'est l'acquéreur qui règle cette somme, mais dans le cas de l'annulation de la vente par le vendeur, n'est ce pas à lui de régler les frais liés a cette vente annulée.

Merci par avance pour votre réponse

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1 réponse

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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
13 déc. 2008 à 14:29

Vous acheteur ,vous avez droit à un dédommagement .Le mieux c'est de vous renseigner au notaire qui à fait le compromis de vente .

Fleche01 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2010
13 déc. 2008 à 15:32

Merci pour votre réponse, je sais qu'il y a une somme mais il me semblait que pour dissuader le vendeur d'annuler la vente, il prenait en plus de cette somme les frais engendrés par cette vente.

Merci encore une fois pour votre réponse aussi rapide

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967 > Fleche01 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2010
13 déc. 2008 à 16:19

Cà pourrait etre la somme déposée chez le notaire ,lors du compromis de vente.

Fleche01 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2010 > gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021
13 déc. 2008 à 21:02

Négatif, aucune somme n'a été déposé...

Normalement une certaine somme est déposée en garantie ,c'est quoi ce notaire ??

Je me suis mal exprimé,

En fait pour signer le compromis, l'acheteur donc moi, devez déposer une somme appelée " Dépôt " de garantie " mais il à été décidé avec le vendeur de ne pas verser cette somme que je n'avais pas. Cette décision à été inscrite sur le compromis. Cette somme aurai servi au cas ou moi même je me désistais après les 7 jours de réflexion et dans ce cas il gardait la somme déposée.

Mais là, c'est l'inverse, je le soupçonne de vouloir casser le compromis car il à trouvé un autre client qui serait intéressé et qui lui en donnerai plus cher.
Il est prévu dans le compromis que si le vendeur casse le compromis, il verse 10 % de la valeur de vente de la maison.
Mais j'ai bien peur que ça ne le freine pas vu l'ardeur qu'il met à trouver un moyen, mais si en plus il à les frais de notaire, ça risque de le faire réfléchir.

J'espère t'avoir éclairé sur le problème qui se pose à moi.

A+

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