Succession avec assurance vie
emilie
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10 déc. 2008 à 11:25
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 10 déc. 2008 à 11:41
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YODA13119
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29 janvier 2009
361
10 déc. 2008 à 11:41
10 déc. 2008 à 11:41
Bonjour,
concernant l'assurance-vie, non les héritiers n'ont aucun droit dessus, sauf à prouver qu'il s'agit d'une donation déguisée destinée à frauder leurs droits (date de souscription très proche du décès, montant exagéré par rapport au patrimoine du défunt etc). Mais, cette action aboutit généralement peu souvent.
Concernant l'intervention d'un notaire, elle est obligatoire si la succession dépasse 22.800 € ou s'il y a des biens immobiliers, donc en principe oui, notaire car présence d'un verger.
Cordialement
concernant l'assurance-vie, non les héritiers n'ont aucun droit dessus, sauf à prouver qu'il s'agit d'une donation déguisée destinée à frauder leurs droits (date de souscription très proche du décès, montant exagéré par rapport au patrimoine du défunt etc). Mais, cette action aboutit généralement peu souvent.
Concernant l'intervention d'un notaire, elle est obligatoire si la succession dépasse 22.800 € ou s'il y a des biens immobiliers, donc en principe oui, notaire car présence d'un verger.
Cordialement
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