Succession avec assurance vie
emilie
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YODA13119 Messages postés 436 Date d'inscription Statut Membre -
YODA13119 Messages postés 436 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une tante qui viens d'hériter d'une assurance vie de sa mère (20 000€) mais sa mère avait juste cette assurance vie avec quelques liquiditées et un verger. Elle a encore un frère vivant et deux frères décédés. Son frère vivant peut il réclamer une somme sur cette assurance ? et doit elle passer chez le notaire pour la succession ?
Merci par avance pour votre réponse
J'ai une tante qui viens d'hériter d'une assurance vie de sa mère (20 000€) mais sa mère avait juste cette assurance vie avec quelques liquiditées et un verger. Elle a encore un frère vivant et deux frères décédés. Son frère vivant peut il réclamer une somme sur cette assurance ? et doit elle passer chez le notaire pour la succession ?
Merci par avance pour votre réponse
1 réponse
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Bonjour,
concernant l'assurance-vie, non les héritiers n'ont aucun droit dessus, sauf à prouver qu'il s'agit d'une donation déguisée destinée à frauder leurs droits (date de souscription très proche du décès, montant exagéré par rapport au patrimoine du défunt etc). Mais, cette action aboutit généralement peu souvent.
Concernant l'intervention d'un notaire, elle est obligatoire si la succession dépasse 22.800 € ou s'il y a des biens immobiliers, donc en principe oui, notaire car présence d'un verger.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...