Sujet Précédent Sujet Suivant

Apres prud'hommes

dadou - 10 déc. 2008 à 08:56
Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 - 10 déc. 2008 à 10:29
Bonjour,
je suis passer devant les prud'hommes le 22 octobre et ils ont dit la reponse sera le 22 decembre mais je voudrais savoir si je gagne mon employeur me paye mon dû combien de temps apres
Merci de votre reponse cela m'aidera a vie un peu mieux encore merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 430
10 déc. 2008 à 10:29
Logiquement si la décision des juges est en ta faveur, l'employeur doit te règler les sommes dues à reception du délibéré (jugement) Prud'homal. (Toutefois, il a 1 mois pour faire appel de cette décision...mais l'appel n'est pas suspensif de la décision, donc l'employeur doit te règler même s'il fait appel......)

Par contre, si l'employeur ne fait pas appel et ne te règle pas, la seule solution qu'il te reste c'est de récupérer ton dû par voie d'huissier...

Bon courage
1

Discussions similaires

délais d'exécution suite au jugement
rolan -
Coco -

59 réponses
Prud'hommes et délais de paiement des dommages
chichi.744 -
moustache -

8 réponses
apres jugement au prud homme doit il payer
titi73 -
NINI -

17 réponses
Déboutée aux prud hommes
Balou06 -
Enka1 -

5 réponses
employeur absent au prud'homme quelle peine
reine -
gz -

7 réponses