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2 réponses
Les provisions sur charges sont calculées en fonction des charges payées l'année précédente. L'agence (ou le bailleur) doit vous envoyer le relevé des charges en fin d'exercice (décembre) pour que vous régularisiez : soit vous avez trop versé, et on vous rembourse, soit vous n'avez pas assez payé, et vous devez régler la différence. Il est impératif que vous ayez ce relevé, établi par le syndic, et envoyé à votre bailleur. Sur celui-ci figurent les charges locatives (à payer par le locataire). Sur 2008, vous devrez en payer les 8 douzièmes puisque vous occupez l'appartement depuis 8 mois. Une telle augmentation d'une année sur l'autre parait louche. Je vous conseille demander le relevé des charges de 2007 pour vérifier que la provision que l'on vous a demandé de verser (80 euros) correspond bien au douzième des charges locatives de 2007 (12 x 80 soit 960 euros). Si ce n'est pas le cas, vous pouvez faire un courrier recommandé avec accusé de réception à votre bailleur pour lui indiquer que vous souhaitez résilier le bail à l'amiable car il y eu tromperie sur le montant des charges, et que sinon, vous les assignerez au Tribunal d'instance du lieu où se trouve l'appartement, et demanderez la résiliation du bail pour les mêmes raisons, ainsi que des dommages et intérets pour le préjudice subi. Vous aurez gain de cause !!
Bonjour et merci beaucoup Sérena de votre réponse.
En fait, les charges de cette résidence sont de 280 € pour tous les T2, et ce, depuis toujours.
Cela correspond aux services qui y sont ratachés.
Donc, tous les mois, c'est 280 €.
Mais nous, on ne le savait pas. L'agence nous a dit, et le bail a été signé comme ça, que les charges seraient de 80 €.
C'est la propriétaire qui s'est trompé en indiquant le montant à l'agence.
Donc, sans rien nous dire, pas de coup de téléphone, pas de courrier explicatif, au bout de 6 mois, les quitances sont passées de 590 €, à 790 € (charges de 80 € à 280 € ).
et la première avec un rappel de 200 € donc 990 € !!!
Mon père étant à la retraite et étant handicapé, quitter cet appart et refaire un déménagement, c'est vraiment très ennuyant. Surtout qu'il n'y a que moi pour l'aider, et je suis très occupé dans ma vie personnelle.
Je trouve le comportement de l'agence irresponsable et irrespectueux, dois-je aller au tribunal ? Voir un avocat ?
Pour le moment, je continue à faire payer à mon père la somme de 590 € par mois.
A vous lire, cordialement, Lionel.
En fait, les charges de cette résidence sont de 280 € pour tous les T2, et ce, depuis toujours.
Cela correspond aux services qui y sont ratachés.
Donc, tous les mois, c'est 280 €.
Mais nous, on ne le savait pas. L'agence nous a dit, et le bail a été signé comme ça, que les charges seraient de 80 €.
C'est la propriétaire qui s'est trompé en indiquant le montant à l'agence.
Donc, sans rien nous dire, pas de coup de téléphone, pas de courrier explicatif, au bout de 6 mois, les quitances sont passées de 590 €, à 790 € (charges de 80 € à 280 € ).
et la première avec un rappel de 200 € donc 990 € !!!
Mon père étant à la retraite et étant handicapé, quitter cet appart et refaire un déménagement, c'est vraiment très ennuyant. Surtout qu'il n'y a que moi pour l'aider, et je suis très occupé dans ma vie personnelle.
Je trouve le comportement de l'agence irresponsable et irrespectueux, dois-je aller au tribunal ? Voir un avocat ?
Pour le moment, je continue à faire payer à mon père la somme de 590 € par mois.
A vous lire, cordialement, Lionel.