Taxe ordures menageres

isaloustic -  
 isaloustic -
Bonjour,
je loue depuis plusieurs années une maison et je n'ai jamais réclamé la taxe pour les ordures ménagères à mes locatiaires : puis-je revenir en arrière pour la réclamer, et sur combien d'années ?

1 réponse

  1. Paulin
     
    bonjour : Normalement vous pouvez revenir sur 5 ans, et pour les années précédentes, vous pourrez leur faire remarquer que ça leur fait un beau cadeau, et que ça augmente en quelques sortes leur "pouvoir d'achat".
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    1. isaloustic
       
      MERCI
      je pense en effet que je vais leur laisser cela en cadeau de noël, tant pis pour moi !
      0

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