Taxe ordures menageres

isaloustic -  
Bonjour,
je loue depuis plusieurs années une maison et je n'ai jamais réclamé la taxe pour les ordures ménagères à mes locatiaires : puis-je revenir en arrière pour la réclamer, et sur combien d'années ?

1 réponse

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  1. Paulin
    bonjour : Normalement vous pouvez revenir sur 5 ans, et pour les années précédentes, vous pourrez leur faire remarquer que ça leur fait un beau cadeau, et que ça augmente en quelques sortes leur "pouvoir d'achat".
    1. isaloustic
      MERCI
      je pense en effet que je vais leur laisser cela en cadeau de noël, tant pis pour moi !

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