Renouvelement de bail ... Signaler bibi - Dernière réponse le 9 déc. 2008 1 réponse Bonjour, J ai un bail d habitation conclu pour une durée de 6 ans a l origine. Il a été renouvelé par tacite reconductuion. Est il reconduit pour une durée de 3 ans ou de 6 ans comme à l origine? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler serena06 bail d'habitation, si vous êtes une personne physique (vous n'êtes pas une société) c'est 3 ans. Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Bail frauduleux? Paul75018 messagerie vocale mbxn Le bail Tissot est-il légal/reconnu? funkisa rajout d'un nom sur mon bail HLM KATIA Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler serena06 bail d'habitation, si vous êtes une personne physique (vous n'êtes pas une société) c'est 3 ans.