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2 réponses
Pour la plus value ,il faudra faire une évaluation du prix du terrain lors de l'achat maison terrain.On ne pense pas à celà lors d'un achat .On devrait toujours le faire Séparation de terrain et maison ..Mais votre notaire vous la calculera.
Bonsoir,
Pourquoi, voulez vous faire une ventilation du prix de vente, entre la partie terrain et la partie contruction, cela n'offre aucun intérêt concernant les taxes dues à la mutation. Ce qui compte, c'est la date d'acquisition.
Le montage avec une vente et une donation, est pour le moins singulier, surtout que le bénéficiaire est la même personne, un héritier direct.
Pourquoi, voulez vous faire une ventilation du prix de vente, entre la partie terrain et la partie contruction, cela n'offre aucun intérêt concernant les taxes dues à la mutation. Ce qui compte, c'est la date d'acquisition.
Le montage avec une vente et une donation, est pour le moins singulier, surtout que le bénéficiaire est la même personne, un héritier direct.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2008 à 22:33
Ceux pouvant m'apporter plus de précisions notamment sur le droit de donation, sont les bienvenus par avance merci