CP:droits si démission avant 1 an d'ancieneté
jorge
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis employé en cdi depuis novembre 2007. Sachant que: "La période de référence pour l'acquisition des droits à congés payés est fixée du 1er avril au 31 mars" (extrait de la convention collective ) et que "La période de prise des congés payés est fixée du 1er mai au 30 avril":
- La période 01/11/07 - 01/04/08 m'a donné droit à des CP dont j'ai pu jouir en 2008.
- La période 01/04/08 - 31/03/09 me donne droit à des CP dont je pourrai jouir à partir du 01/05/09.
Or j'envisage de poser ma démission courant décembre 2008 (mettons le 15). Si l'on compte le préavis de 3 mois, ma démission s'opérera donc le 15 mars 2009. Je n'aurais donc pas vécu une pleine "période de référence pour l'acquisition des droits à congés payés du 1er avril au 31 mars". Que deviennent les CP (inférieurs légèrement à 5 semaines) auxquels cette période incomplète me donne droit? Puis-je les récupérer avec mon solde de tout compte? Faut-il avoir travaillé nécessairement une période complète 1er avril-31 mars pour y avoir droit? Si oui, poser ma démission mi-janvier me permettrra t-il de les récupéreravec mon solde de tout compte?
Merci beaucoup pour vos réponses ou vos éclaircissements. (c'est mon premier emploi, et je ne suis pas encore au fait de toutes les subtilités du code du travail..)
Je suis employé en cdi depuis novembre 2007. Sachant que: "La période de référence pour l'acquisition des droits à congés payés est fixée du 1er avril au 31 mars" (extrait de la convention collective ) et que "La période de prise des congés payés est fixée du 1er mai au 30 avril":
- La période 01/11/07 - 01/04/08 m'a donné droit à des CP dont j'ai pu jouir en 2008.
- La période 01/04/08 - 31/03/09 me donne droit à des CP dont je pourrai jouir à partir du 01/05/09.
Or j'envisage de poser ma démission courant décembre 2008 (mettons le 15). Si l'on compte le préavis de 3 mois, ma démission s'opérera donc le 15 mars 2009. Je n'aurais donc pas vécu une pleine "période de référence pour l'acquisition des droits à congés payés du 1er avril au 31 mars". Que deviennent les CP (inférieurs légèrement à 5 semaines) auxquels cette période incomplète me donne droit? Puis-je les récupérer avec mon solde de tout compte? Faut-il avoir travaillé nécessairement une période complète 1er avril-31 mars pour y avoir droit? Si oui, poser ma démission mi-janvier me permettrra t-il de les récupéreravec mon solde de tout compte?
Merci beaucoup pour vos réponses ou vos éclaircissements. (c'est mon premier emploi, et je ne suis pas encore au fait de toutes les subtilités du code du travail..)
A voir également:
- CP:droits si démission avant 1 an d'ancieneté
- Simulateur calcul ifm et cp - Forum salariés
- Demande de cp - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Cp reliquat - Forum congés
- IFM calcul correct ? - Forum salariés
- Cp reliquat c'est quoi - Forum congés
1 réponse
Bonjour,
voici peut-être quelques éléments d'éclaircissement : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl170 demission les pieges a eviter.php3
voici peut-être quelques éléments d'éclaircissement : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl170 demission les pieges a eviter.php3