Comment désigner un tuteur et une tutrice ?
phenixounette
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8 déc. 2008 à 10:08
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 8 déc. 2008 à 19:04
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 8 déc. 2008 à 19:04
A voir également:
- Comment désigner un tuteur et une tutrice ?
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Décès du tuteur que faire - Forum Donation-Succession
- Le tuteur doit il rendre des comptes à la famille ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
tarasouris
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1 071
8 déc. 2008 à 19:04
8 déc. 2008 à 19:04
Bonjour ,
Il vous faudrait effectivement contacter un notaire : désigner des tuteurs par testament, acte notarié, était prévu, mais au 1er janvier 2009, la nouvelle loi générale relative aux Tutelles a modifié l' ART 398, Code Civil, qui y faisait référence ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il vous faudrait effectivement contacter un notaire : désigner des tuteurs par testament, acte notarié, était prévu, mais au 1er janvier 2009, la nouvelle loi générale relative aux Tutelles a modifié l' ART 398, Code Civil, qui y faisait référence ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...