Comment désigner un tuteur et une tutrice ?
phenixounette
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon mari et moi avons fait un papier daté et signé pour désigner un tuteur et une tutrice pour nos enfants, est ce que cela est un papier officiel ou bien devons-nous obligatoirement passer par un notaire pour qu'en cas de décès nos enfants soient placés chez les personnes que l'on a choisi sans que la famille puisse changer notre souhait ?
Mon mari et moi avons fait un papier daté et signé pour désigner un tuteur et une tutrice pour nos enfants, est ce que cela est un papier officiel ou bien devons-nous obligatoirement passer par un notaire pour qu'en cas de décès nos enfants soient placés chez les personnes que l'on a choisi sans que la famille puisse changer notre souhait ?
A voir également:
- Comment désigner un tuteur et une tutrice ?
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Tuteur - Guide
- Modèle de lettre demande de changement de tuteur - Forum Famille et Jeunes
- Nous aimerions changer le curateur de notre maman ✓ - Forum AAH / Handicap
1 réponse
Bonjour ,
Il vous faudrait effectivement contacter un notaire : désigner des tuteurs par testament, acte notarié, était prévu, mais au 1er janvier 2009, la nouvelle loi générale relative aux Tutelles a modifié l' ART 398, Code Civil, qui y faisait référence ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il vous faudrait effectivement contacter un notaire : désigner des tuteurs par testament, acte notarié, était prévu, mais au 1er janvier 2009, la nouvelle loi générale relative aux Tutelles a modifié l' ART 398, Code Civil, qui y faisait référence ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...