Aide legislation pour location
asameha
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
un ami vit dans une maison communautaire, le propriétaire prevoit d'y construire de nouvelles chambres et d'integrer encore plus de locataires. Ils sont deja plusieurs par chambre et il aimerait savoir si il existe une loi qui régit la surface de vie minimum pour chaque locataire. J'ai vu que la Loi Carrez prevoit 9m² minimum pour louer un bien, la surface est-elle la même dans cette situation de vie en communauté? Si oui, que comprend-elle? (par exemple, ils devraient avoir au final 3 salles de bain pour a peu près 20locataires...comment calculer cela?)
Je n'arrive pas a trouver de reponses claires sur internet et je n'ai pas les moyens de payer les sites juridiques de conseil (dont je ne sais pas l'efficacité en plus...)
Merci d'avance.
un ami vit dans une maison communautaire, le propriétaire prevoit d'y construire de nouvelles chambres et d'integrer encore plus de locataires. Ils sont deja plusieurs par chambre et il aimerait savoir si il existe une loi qui régit la surface de vie minimum pour chaque locataire. J'ai vu que la Loi Carrez prevoit 9m² minimum pour louer un bien, la surface est-elle la même dans cette situation de vie en communauté? Si oui, que comprend-elle? (par exemple, ils devraient avoir au final 3 salles de bain pour a peu près 20locataires...comment calculer cela?)
Je n'arrive pas a trouver de reponses claires sur internet et je n'ai pas les moyens de payer les sites juridiques de conseil (dont je ne sais pas l'efficacité en plus...)
Merci d'avance.
1 réponse
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moi j'ai pas la réponse mais franchement c'est abusé la première réponse
quel est le con qui a répondu ça
pauvre type va !
quand on pose une question c'est pour avoir une réponse ! pas un semblant de réponse !- De toutes façons les maisons communautaires sont mises en place pour la réinsertion sociale et sont destinées à héberger les gens à court terme.
Si elles sont en place c'est qu'elles ont reçu un agrément, maintenant que les structures d'accueil soient insuffisantes, faut pas pousser quand même, c'est déjà bien que les collectivités locales fassent un effort pour aider à la réinsertion alors je ne sais pas qui a pu donner l'idée d'attaquer ces initiatives.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...