Calcul de rémunération

Mousse68 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2008 - 7 déc. 2008 à 13:37
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 10 déc. 2008 à 03:54
Bonjour,
Employé dans une entreprise publique, ma rémunération est composée d'un fixe mensuel et d'une partie variable. Le montant de celle-ci peut atteindre 20% du brut annuel et est composé d'une partie liée aux résultats de l'entreprise et d'une autre liée à l'atteinte d'objectifs personnels. Ceux-ci sont fixés dans le cadre d'un entretien annuel.
Lors de mon entretien annuel, il ressortait que j'avais atteint 75% de mes objectifs. Or, ma prime n'a été que de 33% au global et mon employeur dit ne pas pouvoir expliciter davantage les éléments de calcul.

N'y a-t-il pas pour l'employeur une obligation de détailler les éléments complets de calcul de rémunération ? si oui, quel texte/§ du code du travail le précise ?

merci de vos éclaircissements.
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3 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
9 déc. 2008 à 00:57
Bonjour,
je n'ai pas de texte sous la main pour l'instant mais votre contrat doit être suffisamment précis quant au mode de calcul de la partie variable. Pour la partie fixe, le montant est bien sûr indiqué.

Cordialement
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Mousse68 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2008
9 déc. 2008 à 17:34
Et quand il n'y a pas de contrat de travail ??? "ça ne se faisait pas" à l'époque (1999)
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
10 déc. 2008 à 03:54
Bonjour,

En général, quand il n'y a pas de contrat de travail (pas obligatoire pour le CDI, mais obligatoire pour le cdd), c'est à l'avantage du salarié. Vous êtes en droit de demander un contrat vous permettant d'avoir le mode précis de calcul. Je pense qu'e vous devriez joindre l'inspection du travail.

Cordialement
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