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Franchise

boudha - 6 déc. 2008 à 18:19
 Malotrio - 9 févr. 2010 à 23:04
Bonjour,
Nous avons signé un contrat de franchisage pour l'exploitation d'une pharmacie. Depuis six mois que notre franchise est ouverte et le franchiseur réclame la somme de 60 000$ en vertu d'une clause d'évaluation anticipée du préjudice et impose une pénalité de 6 000 $ pour chacune des heures d'ouverture soustraite aux heures prescrites dans le contrat.

Pouvons-nous contester l'application de la clause ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
6 déc. 2008 à 18:25
vous êtes installé où?
0
boudha
7 déc. 2008 à 17:34
Bonjour,

Nous sommes installés dans la province de Québec.

Merci
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forma > boudha
7 déc. 2008 à 19:21
vous êtes sur un site français difficile de vous répondre sur la législation du Quebec
cordialement
0
Malotrio > boudha
9 févr. 2010 à 23:04
Bonjour, Boudha est-ce que tu as eu une réponse a ta question????
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