Bonjour,
Nous avons signé un contrat de franchisage pour l'exploitation d'une pharmacie. Depuis six mois que notre franchise est ouverte et le franchiseur réclame la somme de 60 000$ en vertu d'une clause d'évaluation anticipée du préjudice et impose une pénalité de 6 000 $ pour chacune des heures d'ouverture soustraite aux heures prescrites dans le contrat.
Pouvons-nous contester l'application de la clause ?
7 déc. 2008 à 17:34
Nous sommes installés dans la province de Québec.
Merci
7 déc. 2008 à 19:21
cordialement
9 févr. 2010 à 23:04