Franchise
boudha
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Malotrio -
Malotrio -
Bonjour,
Nous avons signé un contrat de franchisage pour l'exploitation d'une pharmacie. Depuis six mois que notre franchise est ouverte et le franchiseur réclame la somme de 60 000$ en vertu d'une clause d'évaluation anticipée du préjudice et impose une pénalité de 6 000 $ pour chacune des heures d'ouverture soustraite aux heures prescrites dans le contrat.
Pouvons-nous contester l'application de la clause ?
Nous avons signé un contrat de franchisage pour l'exploitation d'une pharmacie. Depuis six mois que notre franchise est ouverte et le franchiseur réclame la somme de 60 000$ en vertu d'une clause d'évaluation anticipée du préjudice et impose une pénalité de 6 000 $ pour chacune des heures d'ouverture soustraite aux heures prescrites dans le contrat.
Pouvons-nous contester l'application de la clause ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous sommes installés dans la province de Québec.
Merci
cordialement