Romain.59
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai signé une acte sous seing privé pour la vente d'une maison. J'ai pris la precaution d'inscrire dans l'acte une clause de retraction pour l'acquereur evidemment mais aussi pour le vendeur. Tous les juristes consultés sur ce point m'ont dit que la clause était tout à fait légale. Dans les jours qui ont suivi la signature, je me suis retracté en respectant les termes du contrat ( LR +AR ). depuis j'ai trouvé un autre acquéreur avec qui j'ai signé un compromis que je veux voir mener à son terme.
Le premier acquéreur a eu vent de ce compromis ( il s'agit du meme notaire dans les 2 cas ). Il a aussitot pris un avocat et veut absolument que ce soit son compromis qui soit publié au rend des minutes du notaire, alors qu'il sait que je l'ai dénoncé.
Ma question est de savoir s'il a la possibilité d'empecher la vente avec le second acquereur et si oui comment ? ( juge des référés, sommation par voie d'hussier, etc ).
merci.
J'ai signé une acte sous seing privé pour la vente d'une maison. J'ai pris la precaution d'inscrire dans l'acte une clause de retraction pour l'acquereur evidemment mais aussi pour le vendeur. Tous les juristes consultés sur ce point m'ont dit que la clause était tout à fait légale. Dans les jours qui ont suivi la signature, je me suis retracté en respectant les termes du contrat ( LR +AR ). depuis j'ai trouvé un autre acquéreur avec qui j'ai signé un compromis que je veux voir mener à son terme.
Le premier acquéreur a eu vent de ce compromis ( il s'agit du meme notaire dans les 2 cas ). Il a aussitot pris un avocat et veut absolument que ce soit son compromis qui soit publié au rend des minutes du notaire, alors qu'il sait que je l'ai dénoncé.
Ma question est de savoir s'il a la possibilité d'empecher la vente avec le second acquereur et si oui comment ? ( juge des référés, sommation par voie d'hussier, etc ).
merci.