Vais je payer une taxe d'habitation?

ANA - 5 déc. 2008 à 20:24
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 déc. 2008 à 14:16
Bonjour,
nous sommes le 5 décembre 2008 et je n'ai toujours pas reçu la taxe d'habitation. JE vous explique ma situation: l'appartement que j'occupe avec mon ami depuis septembre 2007, l'appartement est au nom de mon ami, qui est apprenti depuis septembre 2007 et moi je suis étudiante. Notre appartement fait 35m² environ, il est situé à Brest.
Et tout le monde autour de nous a reçu cette fameuse taxe d'habitation. Alors, pensez vous que nous allons la reçevoir? Ou alors, on va nous faire un joyeux cadeau de Noel en ne nous faisant pas payer ça? (je ne me fais pas d'illusion quand même...)
Merci de répondre.
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
6 déc. 2008 à 00:39
votre ami fait-il sa propre déclaration de revenu ou est il rattaché à celle de ses parents et vous, qu'en est il ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
6 déc. 2008 à 16:43
si il fait sa propre déclaration et comme est apprenti son revenu est certainement < à 15361 € donc ces revenus sont exonérés.
En conséquence bénéficie du plafonnement en fonction du revenu qui est un % des revenus et représente le montant maximum de la taxe : un % de 0 donne 0 et donc pas de taxe d'hab.


si est sur la déclaration de ses parents :
aurait dû avoir une taxe mais ne peut bénéficier du plafonnement en fonction du revenu.

si la taxe est de 0 : la taxe d'habitation n'est pas envoyée
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ANA > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
6 déc. 2008 à 16:46
QUe devons nous faire alors?
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ana26061989 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2008
6 déc. 2008 à 10:11
POur répondre à votre question, mon ami est apprenti, il gagne environ 600-700€ par mois, et il ne fait pas de déclaration de revenus, il doit toujours être rattaché à celui de ses parents. Pour ma part, je suis étudiante, je ne travaille pas sauf l'été pendant les vacances, je ne fais donc pas de déclaration de revenus.
Pouvez vous donc me dire si nous allons payer la taxe d'habitation?
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Normalement la taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1/01/08. Demandez lui si il a reçu l'avis d'imposition. Si vous ne pouvez pas le joindre, demandez à l'hotel des impôts et vous en aurez le coeur net.
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Nous n'avons rien reçu alors que tout le monde a reçu son avis d'imposition... Là est le soucis!! J'habite le logement avec mon ami, nous vérifions le courrier tous les jours, et rien..!!! Vous pensez qu'il faut appeler l'hôtel des impôts?
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Pardon, j'ai mal lu votre texte j'ai confondu sept 08 et sept 07. Donc effectivement si vous habitez ce logement depuis sept 2007 vous auriez du recevoir votre avis d'imposition.
Rappel : les avis sont distribués du mois d’octobre (date limite de paiement au 17 novembre 2008) au mois de novembre 2008 (pour un règlement au 15 décembre 2008).
Je pense que le mieux et de prendre contact avec votre centre des impôts vous éviterez ainsi une majoration.
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Nous pourrions avoir une majoration alors que nous n'avons rien reçu?!
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Vous savez ANA, nul n'ai cencé ignorer la loi (surtout avec les impôts !!). Vous n'avez pas reçu votre taxe d'habitation:
soit parce que la lettre s'est perdue, soit parce que votre bailleur ne vous a pas déclaré aux impôts, soit parce que vous louez un meublé et c'est le proprio qui la paye et qui vous la répercute sur votre loyer, soit parce que votre ami n'est pas imposable sur le revenu et peut être pas redevable de la taxe d'habitation, soit ......
C'est vous qui voyez si vous vous renseignez aux impôts ou si vous attendez de leurs nouvelles.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038 > lucien
7 déc. 2008 à 14:16
le bailleur ne doit pas la répercuter sur le loyer.

Déjà c'est illégal.
en + couteux pour le locataire :

- le proprio laisse la taxe à son nom et demande paiement au locataire d'une taxe qui bénéficie d'aucun abattement
Le locataire ne connaissant pas la législation, lui paye.
Le proprio fait une réclamation aux impots disant que ce n'est pas lui mais le locataire, il se fera annuler sa caisse ( ne la paye pas ).
Le locataire recevra une taxe d'habitation à son nom qu'il devra payer au trésor public.
seulement cette taxe peut très bien être d'un montant très faible en raison des abattements et plafonnement en fonction du revenu.

Et là le locataire aura du mal voir l'impossibilité de récupérer son dû auprès du propriétaire.
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