Exonération taxe habitation

christian -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon père a 90 ans, in ne paie pas d'impot sur le revenu, est il exonéré de la taxe d'habitation

1 réponse

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    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    ce n'est pas le fait d etre non imposable qui exonere des impots locaux de la résidence principale.
    c'est le revenu fiscal de référence qui compte ( voir au dos de la taxe : le montant à ne pas dépasser ).
    Si des personnes habitent avec, celles-ci ne doivent pas avoir un revenu fiscal de reference dépassant un certain montant ( c'est la condition dite de cohabitation ).

    voir au dos de la taxe dans le même tableau
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