Exonération taxe habitation
christian
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6 déc. 2008 à 12:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 déc. 2008 à 12:35
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flocroisic
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6 déc. 2008 à 12:35
6 déc. 2008 à 12:35
ce n'est pas le fait d etre non imposable qui exonere des impots locaux de la résidence principale.
c'est le revenu fiscal de référence qui compte ( voir au dos de la taxe : le montant à ne pas dépasser ).
Si des personnes habitent avec, celles-ci ne doivent pas avoir un revenu fiscal de reference dépassant un certain montant ( c'est la condition dite de cohabitation ).
voir au dos de la taxe dans le même tableau
c'est le revenu fiscal de référence qui compte ( voir au dos de la taxe : le montant à ne pas dépasser ).
Si des personnes habitent avec, celles-ci ne doivent pas avoir un revenu fiscal de reference dépassant un certain montant ( c'est la condition dite de cohabitation ).
voir au dos de la taxe dans le même tableau
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