Nom de l'enfant né d'un concubinage
didi35
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5 déc. 2008 à 16:54
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 5 déc. 2008 à 23:48
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 5 déc. 2008 à 23:48
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tarasouris
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5 déc. 2008 à 19:05
5 déc. 2008 à 19:05
Bonsoir ,
Voyez le site Servicepublic.fr/ Le nom de famille ( enfant né après 2005 ), tout y est détaillé .
Par déclaration de naissance commune des deux parents non mariés, l'enfant pourra porter le nom ou les deux noms de leur choix .
Si mésentente, la reconnaissance anticipée permet que le port du nom revienne à celui des deux parents qui aura reconnu l'enfant en premier .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Voyez le site Servicepublic.fr/ Le nom de famille ( enfant né après 2005 ), tout y est détaillé .
Par déclaration de naissance commune des deux parents non mariés, l'enfant pourra porter le nom ou les deux noms de leur choix .
Si mésentente, la reconnaissance anticipée permet que le port du nom revienne à celui des deux parents qui aura reconnu l'enfant en premier .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
pititenouette
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5 déc. 2008 à 23:48
5 déc. 2008 à 23:48
Bonjour
les parents peuvent choisir que leur enfant porte soit le nom du père, le nom de la mère, ou leurs deux noms accolés.
Pour infos ici
les parents peuvent choisir que leur enfant porte soit le nom du père, le nom de la mère, ou leurs deux noms accolés.
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