Nom de l'enfant né d'un concubinage

didi35 - 5 déc. 2008 à 16:54
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 5 déc. 2008 à 23:48
Bonjour,

Mon amie et moi vivons en Suisse, mais nous sommes tous les deux français. mon amie à déjà un enfant qui porte son nom. Nous attendons l'arrivée d'un enfant et je souhaiterai savoir si celui-ci pourra porter le nom du père ainsi que celui de sa mère. que dit le droit français à ce sujet.
Merci de votre réponse.
Salutations
A voir également:

2 réponses

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078
5 déc. 2008 à 19:05
Bonsoir ,


Voyez le site Servicepublic.fr/ Le nom de famille ( enfant né après 2005 ), tout y est détaillé .

Par déclaration de naissance commune des deux parents non mariés, l'enfant pourra porter le nom ou les deux noms de leur choix .
Si mésentente, la reconnaissance anticipée permet que le port du nom revienne à celui des deux parents qui aura reconnu l'enfant en premier .

--------------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
0
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
5 déc. 2008 à 23:48
Bonjour


les parents peuvent choisir que leur enfant porte soit le nom du père, le nom de la mère, ou leurs deux noms accolés.
Pour infos ici



0