Différentes sortes d'usufruit

fafi48 -  
Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
Bonjour,

Quand l'usufruit porte à la fois sur des biens immobiliers et sur de l'argent, peut-on différencier les 2. Exemple : garder l'usufruit sur un bien immobilier en le louant et convertir en une somme d'argent la partie monétaire

1 réponse

  1.
    Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636
     
    Bonjour

    En principe, oui.
    L'usufruit sur une somme d'argent est automatiquement un "quasi-usufruit" (c'est à dire que l'usufruitier a le droit de prendre les euros et de les dépenser, le nu-propriétaire ayant sur la succession de l'usufruitier une créance d'une somme équivalente.
    0

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