Licenciement amiable
G.remiah
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Baal -
Baal -
Bonjour,
J'ai une question qui peut paraître dénuée de sens mais on parle souvent de licenciement amiable, est-ce légal? Si oui, Quelles sont les conditions pour qu'employeur et employé ne puissent se retourner l'un contre l'autre une fois le licenciement effectué?
J'ai une question qui peut paraître dénuée de sens mais on parle souvent de licenciement amiable, est-ce légal? Si oui, Quelles sont les conditions pour qu'employeur et employé ne puissent se retourner l'un contre l'autre une fois le licenciement effectué?
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2 réponses
il existe une procédure spéciale pour effectuer un licenciement amiable, qui sera validé par l'inspecteur du travail. sinon si le salarié et l'employeur ont chacun leur avocat, il suffit de faire établir une transaction, signée par chacune des parties (et la évidemment aucun recours)
Le "licenciement amiable" n'existe pas (par définition un licenciement ce n'est pas amiable). Le terme exacte c'est la rupture amiable du contrat, ou rupture conventionnelle.
A partir du moment où la rupture amiable est signée, chaque partie est tenu par cet engagement. C'est un contrat parmi tant d'autres. Donc on doit le respecter.
A partir du moment où la rupture amiable est signée, chaque partie est tenu par cet engagement. C'est un contrat parmi tant d'autres. Donc on doit le respecter.
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