réduction d'impot pompe chaleur air/air 2009 Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je voudrais acheter et installer et donc facturer une pompe à chaleur courant 1er semestre 2009. Pourriez-vous me dire si je pourrais benificier de la réduction d'impots en 2009.
En vous remerciant

dave0057 · Accepted Answer

bonjour non le credit d impot a etait revisé , pour les pac air/air il doit etre trotalement supprimé suis on suis la pré-loi de finance 2009 et devrait passer a 40% pour pes pac air/eau et a 25% pour les pac air/eau pour l année 2010 ...

titof · Answer

on ne sait pas encore en fait  la loi na pas encore ete voter il dise quil vob le supprimer mais rien de voter et rien d'officiel
donc pour l'instant c'est ????????

aude63 · Answer

Je vous envoie les coordonnées du technicien qui m'a installé ( formation chez clim+ et travail avec eux). Déja première bonne nouvelle pas de commerciaux, c'est le technicien qui vient vous faire un bilan et un devis , gratuit bien sur. C'est toujours la meme personne que vous avez en ligne et qui vous suit, les prix sont bien sur compétitif via les autres entreprises. Moi je n ai pas hésité et je ne regrette pas, ils sont trés serieux.
voici les coordonnés du technicien qui m'a installé: Mr LE TOUX 06 43 89 89 34.
Jamais de souci, il font eux meme un suivi client pour la satisfaction, ce qui est visiblement rare puisque j entends personne en parler. 
Bon courage et bonne réception.

aude63 · Answer

contacté le technicien qui m as installé
mefiez vous des grosse entreprise ou vous avez un commercial, une personne qui fait le bilan termique, et des poseur( souvent interimaire)
moi j ai bénéficié du meme interlocuteur, pas de frais pour le commercial, les locaux, les phoniste( qui ni connaisse souvent rien)
je vous laisse ces coordonné
Mr LE TOUX 0643898934
ET LES TARIF  sont concurentiel, juste faites vous faire un bilan termique, eux ne cherche pas a vendre plus, moi mon devis a littéralement baissé, et ma maison de 180 m2 et entièrement chauffé, de plus mon cout a baissé

pro PAC · Answer

Bonjour,

Pour clarifier le sujet sur le crédit d'impôt voici le lien de la page sur Legisfrance : 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006191624/2009-01-08/

Le crédit d'impôt sur les pac AIR.AIR est donc supprimé pour toutes commandes facturées à comptées du 1er janvier 2009. Donc si un technicien (ou technico commercial ou vendeur) vient chez vous et vous affirme qu'il y a encore moyen d'avoir le crédit d'impôt il s'agit juste d'une tromperie dont vous assurerez les conséquences fiscales.

Pour les PAC AIR.EAU le crédit passe à 40% (au lieu de 50%)

Un peu plus d'explications et de détails avec exemple (moins juridique) sur 
http://www.eco2airs.fr/page-avantages-des-eco-energies-eligible-credit-d-impot-50.html
d'autres infos dans les FAQs du même site.

Enfin si malgré le texte de loi voté et paru au journal officiel vous doutez encore, appelez directement impôt service au 0810 467 687.

Laurent

FREDYS06 · Answer

C'EST MORT POUR TOUTE LES INSTALS EN 2009 LA LOIS DE FINANCE A ÉTÉ VOTÉ LE 30/12/2008 POUR ETRE APPLICABLE LE 31/12/08 HEUREUSEMENT POUR MOI J'AI FAIS INSTALLÉ LE TOUT FIN 2008 MAIS DEPUIS LE 1 ER JANVIER 2009 PLUS AUCUN CREDIT IMPOT ACCORDÉ SOURCE IMPOT SERVICE NUMEROS VERT

JAJOUN5 · Answer

bonjour veuillez me contactez au 06 24 86 18 55 pour plus de renseignements.

merci

Pat · Answer

Peux tu me renseigner sur la date de sortie du texte notifiant:
- que le crédit d'impôt sur les pompes à chaleur ne concerne que les installations facturées, avant le 1er janvier 2009.

J'ai signé une commande le 27 octobre 2008 avec un accompte de 3000 euros. 
La "tactique" commerciale étant que la date de signature faisait foi pour bénéficier de cette réduction.
L'installation devait être faite avant le 31/12, et pour diverses raisons, le chantier a été fait et facturé le 27 janvier 2009. Savait-il que la date de facturation devait impérativement être de 2008.
Merci.

superpacman · Answer

Toutes mes condoléances Pat, c'est vrai que là, c'est vraiment pas de pot...
Les textes sont clairs: crédit d'impôts valable pour toute installation intégralement facturée et REGLEE avant le 31/12/2008.
Vous auriez dû lire le texte plus attentivement...
OUI, le vendeur, s'il est un minimum pro, le savait! C'est donc un gros méchant avec qui il faut vite trouver un arrangement, ou se consoler en se disant que l'on est peut-être pas le seul, et qu'après tout, les textes sont très facilement accessibles sur le net (auquel vous avez accès), même si il est vrai que c'est beaucoup moins passionnant qu'un bon film de cape et d'épée.
Allez, courage, la vie est ainsi faite qu'il faut bien que çà gagne du pognon un avocat...

Chauffagéo · Answer

bonjour a tous.

il faut vivre avec son temps et passer sur des pac air/eau pour encore bénéficier du crédits d'impôts, et faire face aux prochaines évolutions des produits pétroliers.

en plus, son double intérêt est d'être beaucoup flexible que la pac air/air, dans la mesure ou on peut par la suite repasser sur une autre source de chaleur comme le bois...

voila ce que j'en pense de tout çà.

info : il reste jusqu'à fin 2009 pour profiter du taux à 40%

https://chauffageo.fr/

mapy42 · Answer

bonjour à vous 
c' est ma premiere connection 
pour tout vos problemes sur le credit d' impot 
sur la page de garde vous allez a credit d'impot dedie au developpement durable
vous avez toutes les cas de figure 
cordialement

niko · Answer

moi je vend de la pompe a chaleur dans le calvados si vous voulez des renseignements vous pouvez me contacter sur mon mail. il faut effectivement faire attention car il y a beaucoup d'escroc dans ce domaine. nous sommes 2 jeunes associés, je ne vous cache pas que nous recherchons toujours de nouveaux clients, car nous travaillons serieusement et il est plus difficile a vendre quand vous ne magouillez pas. l'honneteté ne paie pas toujours. si quequ'un est interessé nous avons notre propre poseur et nous avons des prix tres competitifs pour un matériel de haute qualité. voila n'hésitez pas

vmichel78 · Answer

Bonsoir
Je pense que beaucoup de détails n'ont pas été évoqués dans les posts pour satisfaire au crédit d'impôt.
Il faut équipe la totalité des pièces de vie.
Il faut faire vérifier l'installation par un organisme certifié (la demande est forte donc les organismes peuvent demander un délai important pour envoyer un technicien (voir 2 mois)

karmanski · Answer

moi j'ai pas de pac mais mon fils à investi une partie de ses économies chez un fabriquant de pac : easytherm , quelqu'un connait ? des avis ?

steph9999 · Answer

Bonjour,

Easytherm, ce sont ceux qui fabriquent la mecatherm beta (PAC AIR-EAU), nous en installons beaucoup et la conseillons, elles sont efficaces, ont un très bon rapport qualité prix et nous n'avons quasiment jamais de SAV donc bon choix pour moi!
mais c'est comme tout il faut qu'elle soit installé par un professionnel compétent ;)

Stéphane
Installateur Energies renouvelables Rhone Alpes
steph9999@gmail.com

Jacques-Bureau de Controle · Answer

Bonjour à tous,

Je m'appelle Jacques et je travaille pour un organisme de contrôle et Agrées dans les Énergies Renouvelables.
Mon rôle ,renseigner et certifier les professionnelles sur la règlementation et leurs obligations .

Ayant suivi vos interrogations sur le fameux crédit d'impôt 2009 des PAC Air/Air,je tenait à préciser un détail qui n'apparait pas dans vos réponses et qui me parait tres important.
Il s'agit d'une mesure de tempérament accordé dans le cas où un devis signé avec un accompte versé en 2008 et les travaux aboutis et finalisés en 2009 avec la facture!

Voici un extrait officiel du Rescrit N°11 de 2009 

"Dans quelles conditions puis-je bénéficier du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des
impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable, lorsque j'ai engagé des dépenses en
2008, notamment pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air ou une chaudière à basse consommation, mais que l'installation finale n'intervient qu'après le 1er janvier 2009 ?"

"Toutefois, afin que ces évolutions législatives et réglementaires n'aient pas pour effet de pénaliser les
contribuables qui auraient engagé des dépenses avant le 1er janvier 2009, il est admis de retenir, pour les
dépenses engagées ou réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 et dont le paiement intervient à
compter du 1er janvier 2009, les conditions (appréciation du caractère éligible de l'équipement ou du matériel,
critères techniques requis ou taux du crédit d'impôt ) applicables à la date de la réalisation ou de l'engagement
de la dépense correspondante.
Pour l'application de cette mesure de tempérament, sont considérées comme réalisées ou engagées entre le 1er
janvier et le 31 décembre 2008, les dépenses afférentes à un équipement ou matériel pour lesquelles le
contribuable peut justifier, entre ces deux dates, de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à
l'entreprise.
Ainsi, par exemple, l'acquisition d'un pompe à chaleur air/air ou d'une chaudière basse température répondant
aux critères de performance en vigueur en 2008 et qui aurait été engagée en 2008 pourra donner lieu à un
crédit d'impôt au titre de l'imposition des revenus de l'année 2009 pour l'ensemble de la dépense supportée,sous réserve que le contribuable soit en mesure de justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise au cours de l'année 2008.
Ces précisions seront reprises dans l'instruction administrative à paraître au Bulletin officiel des impôts (BOI) qui
commentera les dispositions de l'article 109 de la loi de finances pour 2009.

© Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

Ecologiquement votre,

Bonne journée

Jacker31 · Answer

Bonjour à tous,

Je m'appelle Jacques et je travaille pour un organisme de contrôle et Agrées dans les Énergies Renouvelables.
Mon rôle ,renseigner et certifier les professionnelles sur la règlementation et leurs obligations .

Ayant suivi vos interrogations sur le fameux crédit d'impôt 2009 des PAC Air/Air,je tenait à préciser un détail qui n'apparait pas dans vos réponses et qui me parait tres important.
Il s'agit d'une mesure de tempérament accordé dans le cas où un devis signé avec un acompte versé en 2008 et les travaux aboutis et finalisés en 2009 avec la facture!

Voici un extrait officiel du Rescrit N°11 de 2009 

"Dans quelles conditions puis-je bénéficier du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des
impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable, lorsque j'ai engagé des dépenses en
2008, notamment pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air ou une chaudière à basse consommation, mais que l'installation finale n'intervient qu'après le 1er janvier 2009 ?"

"Toutefois, afin que ces évolutions législatives et réglementaires n'aient pas pour effet de pénaliser les
contribuables qui auraient engagé des dépenses avant le 1er janvier 2009, il est admis de retenir, pour les
dépenses engagées ou réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 et dont le paiement intervient à
compter du 1er janvier 2009, les conditions (appréciation du caractère éligible de l'équipement ou du matériel,
critères techniques requis ou taux du crédit d'impôt ) applicables à la date de la réalisation ou de l'engagement
de la dépense correspondante.
Pour l'application de cette mesure de tempérament, sont considérées comme réalisées ou engagées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, les dépenses afférentes à un équipement ou matériel pour lesquelles le
contribuable peut justifier, entre ces deux dates, de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à
l'entreprise.
Ainsi, par exemple, l'acquisition d'un pompe à chaleur air/air ou d'une chaudière basse température répondant
aux critères de performance en vigueur en 2008 et qui aurait été engagée en 2008 pourra donner lieu à un crédit d'impôt au titre de l'imposition des revenus de l'année 2009 pour l'ensemble de la dépense supportée,sous réserve que le contribuable soit en mesure de justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise au cours de l'année 2008.
Ces précisions seront reprises dans l'instruction administrative à paraître au Bulletin officiel des impôts (BOI) qui commentera les dispositions de l'article 109 de la loi de finances pour 2009.

© Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

Ecologiquement votre,

Bonne journée

Jacker31 · Answer

Bonjour ISO27,

Le texte auquel vous faites référence tient compte pour la prochaine déclaration des revenus 2009 qui aura lieu en Mai 2010!!!
La seul explication possible dans le cas de votre cliente qui à bénéficier de 40% en 2009(déclaration des revenus 2008) contre 50% c'est qu'elle a commis une erreur dans sa déclaration de 2008!
Le seul crédit d'impôt au taux de 40% pour le chauffage en 2008 c'est la chaudière,les appareils de régulation de chauffage...donc la case WG=40% et celle qu'elle doit remplir est WF=équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable comme les PAC.

Ecologiquement votre,

Jacques

fredland · Answer

bonjour, attention si vous avez déjà utilisé le crédit d'impôt depuis 2005 vous n'y avez plus droit! je suis dans ce cas et me retrouve avec une pompe à chaleur à payer intégralement car les vendeurs ne le signale pas...

jerem · Answer

BONJOUR A TOUS 

LE CREDIT D IMPOT SE TERMINE EN 2009 IL VA DIMINUER .

TOUTE PERSONNE ETANT INTERESSE POUR UNE POMPE A CHALEUR UN PANNEAU SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE 

N HESITER PAS A ME LAISSER UN MAIL FRINGARDJEREMY@NEUF.FR

JE REPONDRAIS AU PLUS VITE

margouilla 17 · Answer

RENSEIGNEZ vous bien avant de signer avec votre installateur faites faire le devis avec un schema rapide de l'installation et allez voir à votre centre d'impot pour savoir ceux à quoi vous aurez droit.
En effet on vous fait miroiter de belles choses et on vous reprend tout aprés.
Nous avions le droit au FAMEUX crédit d'impot de 50% qui nous a été versé; puis on nous demande un certificat du consuel (200€) qui juge notre installation non conforme :    cause
-une maison de 19 metres de long donc une unité exterieur à un bout alimentant 3 diffuseurs interieur et vu la longueur de la maison une unité exterieur à l'autre extremité avec un seul diffuseur interieur.
-ET BIEN nous aurions du mettre une unité exterieur avec MINIMUM 2 diffuseurs interieur  pour que le crédit d'impots marche ,car les monosplits comme ils disent NE SONT PAS PRIS EN COMPTE(et oui nous n'avions pas lu l' art n° de la loi, nous avons fait confiance à l'installateur; un crime que nous allons payer cher).
Alors pour LES GENS INTELLIGENTS QUI FONT LES LOIS je fais un petit calcul:
-unité exterieur multisplit 4770€ + petit difuseur 1170€*2(le minimum)=7110€ cela pour avoir le droit au 50% de credit d'impot ( cout pour l'état 3555€ à nous rembourser)
- maintenant notre instalation actuel 2040€ monosplit+ 895€ diffuseur= 2935€ (ce qui aurait pu revenir comme cout à l'état de 1468€ qu'ils ne veulent pas nous rembourser).
CONCLUSION c'est bien eux les plus malins car en fesant des lois à la ... ils n' ont RIEN à donner : merci pour LES VACHES A LAIT QUE NOUS SOMMES.

Ramon · Answer

Bonjour,
Les PAC air/air sont exclues de toute réduction d'impôt, un arrêté du 13 novembre 2007 paru au Journal Officiel a fixé la liste des équipements éligibles à la réduction d'impôt à compter du 01/01/2008.

Jacker31 · Answer

Bonjour,

Réponses à "Ramon":

L'arrêté du 13 Novembre 2007,apporte simplement une modification des paramètres de performances pour l'éligibilité des Pompe à Chaleur Air/Air au crédit  d'impôt,mais n'exclue pas celle ci à la date du 01/01/08 !!!!

La Pompe à Chaleur Air/Air ne permet plus d'avantage fiscal à compter du 01 Janvier 2009 sauf si les dépenses ont étés engager en 2008!!!!

Extrait du BOI 5B2209 n°65 du 30 Juin 2009 Art 36:

Mesure transitoire pour les dépenses engagées avant le 1er janvier 2009. 
Afin que ces évolutions législatives n'aient pas pour effet de pénaliser les contribuables qui auraient engagé des dépenses avant le 1er janvier 2009 sur la base de la législation fiscale alors applicable, il est admis de retenir, pour les dépenses engagées ou réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 et dont le paiement intervient à compter du 1er janvier 2009, les conditions (appréciation du caractère éligible de l'équipement ou du matériel, critères techniques requis ou taux du crédit d'impôt) applicables à la date de la réalisation ou de l'engagement de la dépense correspondante.
Pour l'application de cette mesure transitoire, sont considérées comme réalisées ou engagées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, les dépenses afférentes à un équipement ou matériel pour lesquelles le contribuable peut justifier, entre ces deux dates, de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise.
Ainsi, par exemple, l'acquisition d'une pompe à chaleur air/air ou d'une chaudière basse température répondant aux critères de performance en vigueur en 2008 et dont la dépense correspondante aurait été engagée en 2008 pourra donner lieu au crédit d'impôt au titre de l'imposition des revenus de l'année 2009  pour l'ensemble de la dépense éligible à l'avantage fiscal, sous réserve que le contribuable soit en mesure de justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise concernée au cours de l'année 2008, et du solde de règlement en 2009."

Cdlt,

Jacker

sabrina7676 · Answer

si une étude thermique gratuite a l'habitation comprenant calcul de déperdition de chaleur et que vous souhaitez plus de renseignements sur les divers énergies a pouvoir installer a votre domicile vous intéresse n'hésitez pas a me contacter par mail bellange76@msn.com je me ferais un plaisir de vous informer

choula · Answer

La notion de pièces de vie et de certification concernent la loi pour le crédit d'impot de 2008, spécificités propres aux pompes à chaleur air air. Pour 2009 le crédit d'impôt est supprimé sur les PAC air air donc plus de critères pour ce qui n'est plus en place. 
Pour les PAC air eau le crédit d'impôt est de 40% et n'a pas de contrainte de pièces de vie puisque les radiateurs existants sont utilisés (il devrait passer à 25% en 2010).

bribri · Answer

non maleureusement on y a pas le droi

moi aussi je me suis fai instaler une pompe a chaleur et pas de reduction d'impot

Réduction d'impot pompe chaleur air/air 2009

26 réponses

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