Achat immobilier:effet clause de tontine
louisiane
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Bonjour,
Cas d'un achat immobilier avec clause de tontine par deux personnes.
Quel est, debut 1980,date constituant un avant et un apres.
Au jour J-1 la clause de tontine exonere de tous droits de succession le survivant.
Au jour J+1 la clause n'exonere que dans des cas tres restrictifs.
Il y a forcement une date couperet mais laquelle?
Merci infiniment a toute la communaute.
Cas d'un achat immobilier avec clause de tontine par deux personnes.
Quel est, debut 1980,date constituant un avant et un apres.
Au jour J-1 la clause de tontine exonere de tous droits de succession le survivant.
Au jour J+1 la clause n'exonere que dans des cas tres restrictifs.
Il y a forcement une date couperet mais laquelle?
Merci infiniment a toute la communaute.
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Bonne journee.