HERITAGE ENTRE TANTE SES SOEURS ET LES NEVEUX

Question

Bonjour,
jAI UNE TANTE DE 70ANS QUI A SES DEUX SOEURS VIVANTES ET 7 NEVEUX. ELLE EST VEUVE.
ELLE A PLACEE SUR DIFFERENTS COMPTES DES SOMMES D'ARGENT, EN DEMANDANT QUE CETTE ARGENT 
REVIENNE A L'UN DE CES NEVEUX EN PARTICULIER.
JE PENSE CE RAISONNEMENT SIMPLISTE, MAIS QUELLE DEVRAIT ETRE  LA BONNE DEMARCHE POUR ARRIVER 
A CE QUE SON CHOIX PÜISSE SE REALISER A MOINDRE FRAIS.

Phgr · Answer

Bonjour


A-t-elle des enfants ?

Le jour anniversaire de ses 70 ans est-il déja passé ?

Quelle est la somme qu'elle veut léguer au neveu ?

Phgr · Answer

a) comme elle n'a pas d'héritier réservataire, elle peut donner de son vivant ou léguer 100 % de son patrimoine à qui elle veut (même en dehors de la famille)

b) les droits de donation (ou de succession) entre tante et neveu sont de 0 jusqu'à 15 195 euros, puis 35 % jusqu'à 23 299 euros, puis 45 % au-dela. (tous les 6 ans)

c) les droits sont réduits de - 30 % en cas de donation entre vivants avant 80 ans (ou - 50 % avant 70 ans)

d) elle peut par ailleurs utiliser l'assurance-vie pour transmettre à un ou plusieurs bénéficiaires 30 500 euros sans droits de succession (au-dela, les montants entrent dans l'assiette des droits de succession)


Elle pourrait donc :

a) souscrire un contrat d'assurance-vie pour 30 500 euros et nommer son neveu bénéficiaire (il touchera l'argent à son décès)

b) lui faire immédiatement une donation de 23 000 euros (par exemple), en profitant de l'abattement, du tarif sur tranche inférieure de 35 % et de la réduction des droits de - 30 % (il ne paiera donc que 35 % x (1 - 30 %) = 24,5 % sur 23 299 - 15 195 = 8 104, soit 1 985 euros

c) recommencer tous les 6 ans (avec à nouveau la réduction de - 30 % avant 70 ans)

d) léguer le solde, par testament, à son neveu (quelque soit la date de son décès)


Note : Une option additionnelle serait qu'elle donne (avec éventuellement le même principe de donations partielles successives tous les 6 ans) la nue-propriété des comptes (ou des portefeuilles financiers) à son neveu, en gardant pour elle l'usufruit. Dans ce cas, les droits (ci-dessus) sont calculés sur la seule valeur de la nue-propriété donnée, (soit 60 % si elle donne avant ses 71 ans et 70 % aprés ses 71 ans). Ce qui permet de donner "plus" pour le même cout fiscal...
(attention : en cas de donation de nue-propriété seulement la réduction des droits entre 70 et 80 ans n'est que de - 10 %)

Phgr · Answer

Non, les 30 500 euros ne s'appliquent qu'une seule fois, tous contrats d'assurance-vie et tous bénéficiaires confondus
(si il y a plusieurs contrats ou plusieurs bénéficiiares, l'abattement de 30 500 euros est réparti au prorata des droits de chacun)

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