Taxe foncière non porécisée dans le bail

kaly - 3 déc. 2008 à 17:25
 camami - 3 déc. 2008 à 21:16
Bonjour,
J e suis locataire d'un local commercial en rdc d'un immeuble ou il est proprio de deux autres locaux mommerciaux et mon proprio me réclame le paiement intégral de la taxe foncière pour 2008 alors qu'elle n'est pas précisée dans le bail commercial que j'ai signé en septembre 2007 ou il est fait état de contributions et charges de ville , de police et de voiries. il a aussi procéder a l'augmentation du loyer sans m'en informer merci de me répondre en urgence sachant que je paye aussi une taxe professionnelle de 500 euros . cordialement
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1 réponse

bonsoir Kaly

à ma connaissance, la taxe foncière est payable par le propriétaire mais il est vrai qu'il peut y avoir entente entre le locataire et le propriétaire pour un paiement partiel de cette taxe par le locataire mais encore faut il que ce soit clairement dit et accepté.

quant à l'augmentation du loyer, je pense que votre propriétaire aurait dû vous prévenir avant de procéder à l'augmentation

en tout état de cause, relisez bien votre bail

bonne continuation
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