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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 déc. 2008 à 17:24
3 déc. 2008 à 17:24
bonjour
vous pouvez demander que le nouveau proprietaire vous regler au prorata du taux occupation. faite preciser cela sur acte de vente. car apres pour recuperer ....vous pouvez aussi faire regler ce prora en vous basant sur votre taxe fonciere 2008 , avec un petite augmentation, car tous les ans ca augmente, et de demander de vous faire regler ce montant à la vente.
vous pouvez demander que le nouveau proprietaire vous regler au prorata du taux occupation. faite preciser cela sur acte de vente. car apres pour recuperer ....vous pouvez aussi faire regler ce prora en vous basant sur votre taxe fonciere 2008 , avec un petite augmentation, car tous les ans ca augmente, et de demander de vous faire regler ce montant à la vente.
Utilisateur anonyme
3 déc. 2008 à 17:38
3 déc. 2008 à 17:38
pardon j'ai mal compris,
si vous avez vendu debut 2008 , vous n'avez rien a regler sur ce bien sur 2009
si vous avez vendu debut 2008 , vous n'avez rien a regler sur ce bien sur 2009
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