Suis-je heritiere?

la precieuse973 - 2 déc. 2008 à 22:24
 serena06 - 8 déc. 2008 à 21:45
Bonjour,
Mon pere possède une parcelle de terrain qui est occupé par la Region.
Nous avons habités en Métropole pendant des années, et La region a fait une demande d'acquisition à mon père, mais ce courrier etait adressé son homonyme vivant dans une autre region (biensure, aucune reponse ne s'est faite de cette personne).
De retour en Guyane, il y avait un dispensaire sur cette parcelle.
Mon père n'ayant plus la force de ce combat, je me bats à sa place.
A qui dois-je m'adresser pour reclamer ce qui nous reviens de droit.
Merci de nous venir en aide, je ne sais pas par quel bout commencer!!!

1 réponse

Vous devez aller au tribunal de grande instance du lieu où se trouve le terrain et faire une action possessoire. C'est à dire réclamer votre bien, ou plutôt vous manifester comme propriétaire du terrain, titre de propriété en poche. Sauf si vous ne l'avez pas fait depuis 30 ans ! Dans ce cas, la région est devenu propriétaire légal ! (ou 10 ans si vous ou votre père résidez dans la même région que le terrain en question).
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