veuve j ai refait ma vie sans etre mariee ...

Question

Bonjour,
Je suis veuve depuis 2003.Je suis proprietaire de ma maison .J'ai eu 5 enfants avec mon defunt mari et un enfant  avant de connaitre mon mari Actuelement je suis en concubinage avec un homme charmant Au cas ou je viendrais a deceder avant celui ci comment etre sur que celui puisse rester dans ma maison  jusqua son deces Comment s'apppelle le formulaire et est il complet de maniere a ce que mes enfants ne soit pas leses non plus .Mon ami a 3 enfants mais je sais quelles et mon ami n'ont droit a rien Mais vous savez comme moi  qu en cas de deces les coups bas sont souvent de vigeur Y a t il un document  tres complet que je puisse faire signer a mes enfants  pour que rien ne disparaisse de chez moi entre mon deces et celui de mon ami au cas ou c est moi qui partirait en premier MERCI DE VOS REPONSES MAGOTTE

Phgr · Answer

Bonjour


Vos enfants ont droit au minimum à leur p	art de réserve (75 %) dans votre succession.

Vous pouvez léguer, par testament (authentique ou olographe), l'usufruit de votre maison à votre concubin, mais :
a) il paiera 60 % de droits de succession sur la valeur de cet usufruit
(cette valeur sera estimée en fonction de son age lors de votre décès)
b) si la valeur de cet usufruit dépasse 25 % et atteinte à la réserve de vos enfants, ceux-ci pourront en demander la "réduction" (= versement d'une indemnité pour la partie excédentaire aux 25 %)

Pour régler le point a), vous pouvez vous pacser. (dans ce cas il ne paiera pas de droits de succession sur votre legs)

Pour régler le point b) la seule solution est de demander à vos enfants (si ils acceptent) de signer une renonciation anticipée à leur action en réduction (acte obligatoirement fait devant notaire)

(Ou alors, vous vous mariez, en séparation de biens et en gardant votre maison, et en léguant l'usufruit à votre nouvel époux, par testament. Dans ce cas, vos enfants ne pourront pas s'y opposer, et vous n'avez pas à leur demander de signer la renonciation anticipée)

YODA13119 · Answer

Bonjour,
c'est sûr que la solution successorale est possible mais elle pose les problèmes évoqués.
Le mariage, c'est encore autre chose, plus qu'un acte patrimonial non ? Quoique pourquoi pas !!!
Mais pourquoi se cantonner au droit des successions, un bon vieux bail d'habitation et le tour est joué !!!

Cordialement

Veuve j ai refait ma vie sans etre mariee ...

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