Taxe d'habitation sur deux logements
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Syria
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Syria Messages postés 7325 Statut Membre -
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Bonjour,
pourriez vous m'éclairer svp :
au 1er janvier 2009, je serais locataire sur deux appartements (l'actuel et celui donc le bail sera signer jeudi).
donc étant donner que la taxe d'habitation est payable au 1er janvier, j'aurais deux taxes à payer en 2009
pourriez vous me confirmer ?
sauf si un nouveau locataire signe avant le 1er janvier 2009
je vous remercie d'avance
Sysy
pourriez vous m'éclairer svp :
au 1er janvier 2009, je serais locataire sur deux appartements (l'actuel et celui donc le bail sera signer jeudi).
donc étant donner que la taxe d'habitation est payable au 1er janvier, j'aurais deux taxes à payer en 2009
pourriez vous me confirmer ?
sauf si un nouveau locataire signe avant le 1er janvier 2009
je vous remercie d'avance
Sysy
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3 réponses
Hello Sissi,
En plein préparatifs de déménagement je vois...
Je confirme que si tu est locataire des 2 logements au 1er janvier tu auras effectivement 2 taxes d'habitation à payer. Mais si tu as résilié ta location de l'ancien appartement au 31/12 au plus tard, tu n'as que la taxe du nouvel appart à payer même si ton ancien propriétaire n'a pas trouvé de nouveau locataire.
Pour t'économiser une taxe, il faudrait donc que tu déménages totalement le soir du réveillon et que l'état des lieux soit fait au 31/12, quelle belle occupation... si tant est que le nouveau propriétaire te laisse entrer la veille de la prise d'effet du contrat de location! (n'oublie pas de prévenir ton assurance habitation pour la transférer sur le nouveau logement dès que tu en est locataire ou investis les lieux... ou couvrir les deux le temps de tes contrats de location).
Bon courage
En plein préparatifs de déménagement je vois...
Je confirme que si tu est locataire des 2 logements au 1er janvier tu auras effectivement 2 taxes d'habitation à payer. Mais si tu as résilié ta location de l'ancien appartement au 31/12 au plus tard, tu n'as que la taxe du nouvel appart à payer même si ton ancien propriétaire n'a pas trouvé de nouveau locataire.
Pour t'économiser une taxe, il faudrait donc que tu déménages totalement le soir du réveillon et que l'état des lieux soit fait au 31/12, quelle belle occupation... si tant est que le nouveau propriétaire te laisse entrer la veille de la prise d'effet du contrat de location! (n'oublie pas de prévenir ton assurance habitation pour la transférer sur le nouveau logement dès que tu en est locataire ou investis les lieux... ou couvrir les deux le temps de tes contrats de location).
Bon courage
A priori vous allez devoir payer deux taxes.
Maintenant j'imagine qu'il est sans doute possible de ne pas devoir payer la taxe pour l'ancien si vous pouvez prouver que vous n'habitiez plus le logement au premier janvier, et que celui-ci était inhabitable soit par l'absence de meubles (facture des déménageurs), soit par l'absence d'électricité (résiliation du contrat EDF). Éventuellement si vous avez l'occasion de faire la remise des clés et l'état des lieux de sortie avant le 1er janvier, l'état des lieux devrait également pouvoir constituer un élément de preuve.
Je ne garanti pas la réussite de cette démarche, mais cela vaut toujours le coup de tenter.
Maintenant j'imagine qu'il est sans doute possible de ne pas devoir payer la taxe pour l'ancien si vous pouvez prouver que vous n'habitiez plus le logement au premier janvier, et que celui-ci était inhabitable soit par l'absence de meubles (facture des déménageurs), soit par l'absence d'électricité (résiliation du contrat EDF). Éventuellement si vous avez l'occasion de faire la remise des clés et l'état des lieux de sortie avant le 1er janvier, l'état des lieux devrait également pouvoir constituer un élément de preuve.
Je ne garanti pas la réussite de cette démarche, mais cela vaut toujours le coup de tenter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oh ouiii entre le scotch dans les cheveux et les cartons sur le dos ;-) (menteuse j'ai pas encore fait les cartons;-)
pour l'assurance c'est fait: j'ai 30 jrs encore d'assurance sur l'actuel et déja assuré au 4/12 pour le nouveau car il faut l'attestation pour le bailleur, (sans frais supplémentaire).
oui une amie est intérressée par mon studio (actuel) et serait ok pour déménagée en décembre donc plus qu'a négocier avec l'agence (bailleur actuel)
merci beaucoup Arche et tous
qui veut coller les cartons et faire le ménage pour moi ?
(humour)
Allez, à bientôt, dès que tu seras reconnectée.
Bon courage
et on fêtera ton retour !
du boulot cela peut se faire (pour la connexion !!)
les fêtes : je fais que cela en ce moment !!! donc la crémaillière est pas encore fixée (faut que je dorme entre temps ca use, c'est plus de mon âge ;-))
merciiiii et bonnes fêtes à toi et tousssssssssss à bientot
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