Residence principale
Résolu
mionette
Messages postés
74
Statut
Membre
-
mionette Messages postés 74 Statut Membre -
mionette Messages postés 74 Statut Membre -
Bonjour,
est ce qu'un juge peut confier la résidence principale d'un bb de 7 mois a son pere parce qu'il pretend que la mère n'est pas investie dans l'education de ses enfants et qu'elle ne le laisse pas voir son bb , (jugement n'etant pas encore etablit)
est ce qu'un juge peut confier la résidence principale d'un bb de 7 mois a son pere parce qu'il pretend que la mère n'est pas investie dans l'education de ses enfants et qu'elle ne le laisse pas voir son bb , (jugement n'etant pas encore etablit)
A voir également:
- Residence principale
- Résidence principale 2 appartements mitoyens - Forum taxes locales
- Louer sa résidence principale pour en louer une autre - Forum revenus mobiliers
- Acheter résidence principale dans une autre région - Forum emprunt immobilier
- Achat résidence principale dans une autre région ✓ - Forum acheter une maison
- Transformer investissement locatif en résidence principale - Forum plus-values
4 réponses
pour qu'un juge donne la garde totale au père , il faut une faute grave de la mère ; le juge établira un droit de visite du père ou une garde alternée et tout le monde sera obligé de s'y plier
mionette
Messages postés
74
Statut
Membre
1
oui car residence principale est different de garde totale
merci , mais je voulais dire est ce qu'il pouvait donner le droit de garde au pere et un droit de visite et d'hebergement à la mere apres les calomnies du père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...