Préavis moins d'un mois de location

luckydark - 2 déc. 2008 à 11:04
 luckydark - 2 déc. 2008 à 13:38
Bonjour,

Je viens de louer un appartement depuis pas encore un mois, mais pour des raisons personnelles, je désirerais en partir. Comme mon bail a moins d'un mois, suis-je obligé de donner un préavis de trois mois?


Merci beaucoup.

2 réponses

Bonjour,

Vous pouvez donner un préavis de 1 mois (au lieu de 3) si vous êtes dans l'un de ces cas :

* La perte involontaire de l'emploi (licenciement) ; départ à la retraite, abandon de poste et démission sont exclus. En revanche, un arrêt récent de la Cour de Cassation a reconnu le préavis réduit aux fins de CDD.
* La mutation professionnelle, quel que soit l'éloignement, même si elle est demandée par le salarié lui-même. Seuls les salariés sont concernés.
* Le fait de retrouver un emploi après une perte d'emploi. Premiers emplois, passez votre chemin !
* Etre titulaire officiellement de l'allocation du RMI. Le simple fait de pouvoir y prétendre ne suffit pas.
* Avoir plus de 60 ans et jouir d'un état de santé qui réclame un déménagement rapide.
* Etre un étudiant qui vient d'obtenir son premier emploi, (L. n°2002-73 du 17 janvier 2002).

Vous avez dit raison professionnelle, donc je pense que c'est une mutation et que vous y avez droit !

Pour plus d'infos, quelques règles de location
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Merci pour cette réponse mais c'est pour des raisons personnelles que je vais quitter cet appartement et je m'étais dit que vu que je n'ai pas passé trois mois dans l'appartement, je n'aurrais pas trois mois de préavis.????
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