Compromis de vente pas reçu 2 semaines après

ervalena - 2 déc. 2008 à 11:17
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 2 déc. 2008 à 15:04
Bonjour,

D'après une autre plate-forme dans laquelle j'ai été vérifier, un avant-contrat ou compromis de vente engage autant le vendeur que l'acheteur.

La maison que je veux acheter eétait à 43000€, j'ai fait une offre à 40 000€ FAI (frais d'agence inclus). C'est à dire 37 000€ pour le vendeur et 3 000€ pour l'agent immobilier.
L'agent immobilier m'a demandé de confirmer par mail donc j'ai la preuve écrite que l'offre a été acceptée par le vendeur le 18 novembre dernier.

je devais recevoir le compromis signé par le vendeur qui habite dans le 06 (moi 77, l'agence :17) par la Poste sachant que le délai de rétractation court le lendemain de l'avis déposé par le facteur dans ma boîte à lettre (7 jours).

L'offre a été acceptée le 18 novembre, et l'agent immobilier m'a dit que le vendeur était malade et avait demandé à son fils de poster la lettre. Ca fait plus de 8 jours, je n'ai pas de nouvelles.

Que se passe t'il si le vendeur ne veut plus me vendre la maison (je commence à avoir des doutes)

Ai-je le droit de réclamer que l'offre soit honorée même avant signature du compromis?

3 réponses

Malheureusement, tant que les 2 parties n'ont pas signé le compromis de vente, vous n'avez aucun recours. Cependant, vous pouvez faire une mise en demeure à l'agence pour obtenir une réponse rapidement.

Plus de d'infos sur le compromis de vente
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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 516
2 déc. 2008 à 11:40
Seul le compromis signé des deux parties acte l'accord sur le prix, à moins de prouver que l'offre a été acceptée par le vendeur. Il me semble que dans votre cas vous n'avez pas l'accord formel de vendeur, votre proposition par e.mail est insuffisante. Il n'est définitif que sept jours après la réception par l'acheteur (par LR/AR).

L'attitude de l'agence est cependant étonnante. En principe, ils sont mandatés par le vendeur et doivent enregistrer votre offre et en cas d'accord des parties bloquer la vente en attendant la réalisation du compromis. Il est aussi étonnant que vous ayiez eu a indiquer votre accord sur la rémunération de l'agence. On donne en pricipe son accord sur un prix net incluant les frais d'agence sans les chiffrer.
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Merci Radio! :-)

Entre temps j'ai reçu la réponse de l'agence que j'attendais: le compromis a été envoyé en LR avec AR par le propriétaire vers l'agence. je l'aurai d'ici la fin de la semaine et elle m'avertira...pour que je surveille ma BAL!

Bien sûr le montant indiqué est de 40 000€ FAI, mais vu le faible pris de la maison, elle a tenu à m'expliquer que sa rémunération "normale minimum" était de 5 000€, mais qu'elle avait accepté de descendre à 3000€ prix plancher... les temps étant durs...n'est ce pas....
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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 516
2 déc. 2008 à 15:04
Soyez heureux dans votre nouveau logis et bonne crémaillère!
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