A voir également:
- • Documents obligatoires vente terrain
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Vente moto documents - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum - Forum emprunt immobilier
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
3 réponses
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 937
6 janv. 2011 à 15:34
6 janv. 2011 à 15:34
Bonjour,
Un terrain constructible (ou terrain à bâtir) est un terrain susceptible d'être édifié, c'est-à-dire de supporter des constructions neuves.
Ce qui implique que le terrain :
- soit physiquement apte à supporter une construction, notamment en ce qui concerne la capacité du sous-sol à supporter le poids et les charges de la construction envisagée.
- soit viabilisé, c'est-à-dire raccordé (ou raccordable) à une ou des voiries suffisantes pour supporter le trafic automobile induit par la construction envisagée, et aux réseaux essentiels (eau potable, électricité, téléphone, éventuellement assainissement et gaz).
- soit juridiquement autorisé à être bâti par la construction envisagée notamment par le document d'urbanisme applicable à ce terrain, compte tenu également des servitudes d'utilité publiques ainsi que des servitudes au profit d'autres terrains qui peuvent réduire ou supprimer la constructibilité d'un terrain.
En plus du titre de propriété, vous devez disposez d'un rapport de bornage car le vendeur a l'obligation de garantir la surface:
- du certificat d'urbanisme prouvant que le terrain est situé dans une zone constructible.
- de l'extrait cadastral
- de l'état hypothécaire.( le Notaire peut le fera)
- l'existence et la nature des servitudes connues.
Si la viabilisation a déjà été réalisée les différents éléments de viabilisation.
Si lotissement le cahier des charges
Le terrain non viabilisé sera vendu moins cher car la viabilisation demande de nombreuses démarches et formalités.
Cordialement
Un terrain constructible (ou terrain à bâtir) est un terrain susceptible d'être édifié, c'est-à-dire de supporter des constructions neuves.
Ce qui implique que le terrain :
- soit physiquement apte à supporter une construction, notamment en ce qui concerne la capacité du sous-sol à supporter le poids et les charges de la construction envisagée.
- soit viabilisé, c'est-à-dire raccordé (ou raccordable) à une ou des voiries suffisantes pour supporter le trafic automobile induit par la construction envisagée, et aux réseaux essentiels (eau potable, électricité, téléphone, éventuellement assainissement et gaz).
- soit juridiquement autorisé à être bâti par la construction envisagée notamment par le document d'urbanisme applicable à ce terrain, compte tenu également des servitudes d'utilité publiques ainsi que des servitudes au profit d'autres terrains qui peuvent réduire ou supprimer la constructibilité d'un terrain.
En plus du titre de propriété, vous devez disposez d'un rapport de bornage car le vendeur a l'obligation de garantir la surface:
- du certificat d'urbanisme prouvant que le terrain est situé dans une zone constructible.
- de l'extrait cadastral
- de l'état hypothécaire.( le Notaire peut le fera)
- l'existence et la nature des servitudes connues.
Si la viabilisation a déjà été réalisée les différents éléments de viabilisation.
Si lotissement le cahier des charges
Le terrain non viabilisé sera vendu moins cher car la viabilisation demande de nombreuses démarches et formalités.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 7 mars 2018 à 10:43
28 janv. 2018 à 11:25