3mois de loyer au lieu d'un garant physique
sousou
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30 nov. 2008 à 23:56
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 1 déc. 2008 à 00:04
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 1 déc. 2008 à 00:04
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Igor1
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1 déc. 2008 à 00:04
1 déc. 2008 à 00:04
Bonjour,
que vous versiez 3 mois de dépôts de garantie n'a aucun importance puis que c'est totalement illégal.
Si le studio est meublé il ne peut vous demander que 2 mois maximum et s'il est loué vide 1 mois maximum.
si le lendemain de la signature vous lui demandez le remboursement du trop versé il sera obligé de rembourser, et ce même si la clause est marquée sur le bail. En effet comme c'est illégal la clause serait réputé "non écrite".
que vous versiez 3 mois de dépôts de garantie n'a aucun importance puis que c'est totalement illégal.
Si le studio est meublé il ne peut vous demander que 2 mois maximum et s'il est loué vide 1 mois maximum.
si le lendemain de la signature vous lui demandez le remboursement du trop versé il sera obligé de rembourser, et ce même si la clause est marquée sur le bail. En effet comme c'est illégal la clause serait réputé "non écrite".
La législation juridique et financière évolue en permanence...